Cote

GR/9/NN/4/129/1

Rechercher par le cadre de classement

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Naviguer dans l'inventaire

Notice d’archives

Toulon.- Déclassement et répartition des terrains de l'enceinte, arasement des fortifications et cession de terrains à la ville, partage de terrain entre la Guerre et la Marine, remise de terrains aux Domaines, affectation de terrains aux Ponts et Chaussées et au compagnie de chemin de fer.

Dates

1919-1937

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes