Cote
GR/9/NN/4/129/1
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Notice d’archives
Toulon.- Déclassement et répartition des terrains de l'enceinte, arasement des fortifications et cession de terrains à la ville, partage de terrain entre la Guerre et la Marine, remise de terrains aux Domaines, affectation de terrains aux Ponts et Chaussées et au compagnie de chemin de fer.
Dates
1919-1937Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1119861