Cote
GR/9/NN/4/132/5
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Notice d’archives
Oléron. — Déclassement du château, suppression des servitudes, aliénation, répartition et cessions des terrains, aliénation de la forêt des Saumonards et remise d'une partie à l'administration des eaux et forêts, aliénation d'immeubles militaires à Boyardville.
Dates
1920-1936Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1119879