Notice d’archives

Déclassement de l'enceinte de Bordj-Bou-Arréridj, autorisation de construire dans la zone de servitudes, modification au régime du polygone exceptionnel (Kouba, Bouzarea), vente de parcelles de terrains militaires à la commune de Biskra, cession de l'enceinte déclassée à la municipalité d'Aumale : rapports, avis, minutes, procès-verbaux, correspondances, projets de loi,décrets, certificats d'affichages, affiche,extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, croquis, plans.

Dernière modification le 23/12/2021