Cote

GR/9/NN/4/593/1

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Notice d’archives

Aliénations, cessions (Limoges, Périgueux, Châlons-sur-Marne), cession de bâtiments, de terrains et de matériels militaires (Limoges, Saint-Yrieix, Magnac-Laval, Guéret) : rapports,procès-verbaux, notes,correspondances,minutes,conventions, actes administratifs, décisions ministérielles, états, devis, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, plans.

Dates

1888-1939

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes