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Notice d’archives
Principes divers relatifs à l'utilisation des effectifs : loi Dalbiez (loi du 17 août 1915) : texte de la loi, application et modifications successives ; loi Mourier (loi du 10 août 1917) : texte de la loi, application et modifications successives.
Dates
17 août 1915-10 août 1917Dernière modification le 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1134255
