Notice d’archives

Notes du 3e bureau relatives à l'historique et aux effets de l'institution des inspecteurs généraux ; documents de principe déterminant les attributions des généraux inspecteurs généraux ; directives données aux inspecteurs généraux ; correspondance relative aux attributions et à l'action des généraux inspecteurs généraux et des commissions de contrôle de l'article 9.

Dernière modification le 24/12/2021