Cote

GR/7/N/2272/1

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Notice d’archives

Procès-verbaux des séances de la commission centrale de répartition des immeubles ; documents de principe : questions générales, procédure, réquisitions, commission de répartition des immeubles, casernes, voies ferrées, locaux scolaires.

Dates

juin 1917 - juin 1919

Dernière modification le 24/12/2021

Format Physique Vincennes