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Notice d’archives
[Dossier 1] Tribunaux militaires : instructions pour les exécutions capitales (janvier-mars 1940) ; note en vue de la création d'un 4e tribunal militaire à Paris (9 janvier 1940) ; [d. 2] jugements du 1er tribunal militaire de Paris : condamnations pour infraction à la discipline militaire, désertions, insoumissions et délits de droit commun (novembre 1939-juin 1940).
Dates
1939-1940Dernière modification le 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1139630
