Notice d’archives

[Dossier 1] Organisation en 1940 ; décret concernant les inventions intéressant la défense nationale (29 juillet 1939) ; note générale sur la question des inventions et procédés de fabrication intéressant la défense nationale, et sur les dispositions des textes réglementaires en la matière (7 novembre 1939) ; étude préparatoire à l'élaboration du statut des logements ouvriers (10 mai 1940) ; [d. 2] comité de règlement des contestations en douane (30 août 1939) ; journal de marche de la direction générale du contrôle des matériels de guerre (juin-juillet 1940) ; plan comptable de la compagnie française des établissements Gaillard (28 juin 1940) ; [d. 3] demandes de licences de fabrication (octobre 1939-mai 1940) ; [d. 4] minutiers (1er décembre 1939-30 décembre 1939).

Dernière modification le 24/12/2021