Notice d’archives

[Dossier 1] Projet de loi concernant l'organisation du corps des officiers généraux (1920) ; avantages accordés aux militaires de carrière en garnison dans les régions dévastées (12 avril 1920) ; statut des officiers servant sur les théâtres d'opérations extérieurs (23 septembre 1920) ; correspondance relative au statut, à l'affectation et au recensement des officiers de complément janvier 1921, octobre 1923) ; rapport concernant le décret du 23 octobre 1907 réglementant le temps de commandement exigé des colonels, commandants et capitaines (13 octobre 1921) ; prérogatives respectives des gradés européens et indigènes (14 novembre 1921, 13 juin 1923, 25 février 1924) ; instruction des officiers affectés au service de l'approvisionnement (25 janvier 1922) ; loi du 26 décembre 1925 relative à l'aménagement et au dégagement des cadres (26 décembre 1925, 4 janvier 1926) ; propositions de lois relatives à la limite d'âge des officiers de l'armée active (1930, 1932, 1933) ; instruction pour l'application de l'article 89 de la loi du 28 février 1933 concernant la réduction du nombre des officiers (14 mars 1933) ; liste des lois, décrets, arrêtés et instructions relatifs au statut des officiers (1934) ; avantages accordés aux cadres des garnisons de sûreté des secteurs fortifiés ou défensifs du Nord-Est (11 décembre 1935, 18 septembre 1937) ; situation matérielle des cadres des unités de forteresse et recrutement des spécialistes dans les régions fortifiées (5 février 1936) ; [d. 2] recrutement des officiers comptables (4 avril 1921) ; note pour les directions sur les moyens de résoudre la crise de recrutement des cadres de carrière : crise de qualité en ce qui concerne les officiers, crise de quantité pour les gradés subalternes (24 juin 1925) ; étude concernant le recrutement des officiers d'artillerie (4 mai 1927) ; notes au sujet du projet de loi relatif au recrutement des officiers d'administration (18 décembre 1934, 12 janvier 1935) ; [d. 3] aménagement des cadres officiers de l'armée active (12 avril 1922, 23 octobre 1923) ; décret du 12 mai 1926 fixant le nombre des officiers pouvant être employés au secrétariat général du C.S.D.N. ; application des lois des 28 février et 31 mai 1933 relatives à la réduction du nombre des officiers (août-octobre 1933) ; décret du 20 mars 1939 relatif à l'augmentation du nombre des officiers et sous-officiers ; [d. 4] projet de loi sur l'avancement dans l'armée active (avril 1921) ; rapport au ministre concernant les lois devant modifier les règles en vigueur relatives à la prise de rang des sous-lieutenants (17 juillet 1926) ; étude d'une proposition de loi relative à l'avancement des officiers (11 février 1929) ; répercussions sur l'avancement des officiers pouvant résulter des dispositions relatives aux limites d'âge prévues par un projet de loi (2juin 1931) ; [d. 5] instruction relative aux tours de départ des officiers de l'armée active des troupes métropolitaines pour les T.O.E. (19 juillet 1919) ; dispositions concernant l'affectation des officiers détachés dans des emplois permanents (14 avril 1920) ; mobilisation des officiers de complément (1921) ; affectation des personnels brevetés entre les états-majors (1928) ; affectation de mobilisation des officiers d'active (16 octobre 1931) ; durée du séjour des officiers en Algérie et Tunisie (12 septembre 1935) ; instruction relative à l'affectation de mobilisation des officiers observateurs de l'armée de Terre (25 mai 1937, 17 janvier 1939) ; affectation de mobilisation des commandants des établissements du service de l'artillerie (2 décembre 1938) ; [d. 6] passage d'officiers de réserve au service des chemins de fer (17 mai 1919) ; administration des officiers de réserve placés dans la position hors cadres (16 février 1926) ; répartition et affectation des officiers de réserve (21 mars 1932) ; projet de loi relatif à l'organisation des cadres de réserve de l'armée de Terre (1935) ; armement des officiers de réserve (23 août 1935) ; étude de la proposition de loi tendant à modifier le régime d'instruction, d'avancement et d'affectation du corps des officiers de réserve (25 septembre 1935) ; instruction des officiers de réserve (17 janvier 1939) ; cumul de la solde et du traitement par les officiers et sous-officiers de réserve employés dans les services relevant du ministère de la Défense nationale et de la Guerre (12 juillet 1939).

Dernière modification le 24/12/2021