Cote
GR 7 NN 3 911
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Notice d’archives
Programme des études : projet de loi, décrets, correspondance, notes, rapports, extraits de procès-verbaux, mémoires de proposition, états nominatifs d'emploi, instruction, tableaux.
Dates
1929-1931Dernière modification le 17/12/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/136276