Cote
GR 7 NN 3 1079
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Notice d’archives
Demande des élèves de l'ENS titulaires d'un brevet de PMS en vue de bénéficier des avantages accordés par l'article 31, interventions parlementaires en faveur des élèves d'autres écoles supérieures, examen de cette question : projet de loi, arrêté, circulaires, instruction, correspondance, notes, questions parlementaires, avis, tableaux synthétiques, états numériques.
Dates
1928-1929Dernière modification le 16/12/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/137435