Notice d’archives

Traité de Saint-Germain-en-Laye, application : arrangement entre les puissances alliées et associées concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise (textes français, anglais et italien), convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions, liste des actes à accomplir prévus dans le traité de paix avec l'Autriche, le protocole, la déclaration et la déclaration particulière et classés d'après les délais d'exécution.

Dernière modification le 11/03/2022