Cote
AI 11 F 21774
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Notice d’archives
Registres actes administratifs (RAA) - 27 juillet 1967 - 31 juillet 1985.
Dates
1967-1985Présentation du contenu
Contient quatre registres - Du 27 juillet 1967 au 6 mars 1972 - Du 7 mars 1972 au 10 octobre 1978 - Du 11 octobre 1978 au 15 octobre 1984 - du 15 octobre 1984 au 31 juillet. A noter que les comptes-rendus de la surveillance intérieure sont enregistrés dans un répertoire particulier à compter du 1er avril 1974. Ce répertoire ces comptes-rendus sont présents sous une autre côte (AI 13 F 23075).
Dernière modification le 05/02/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/139611