Archives de la Guerre (1886-1949): Tome 1 : Introduction, Conseil supérieur de la Guerre (CSG), Conseil supérieur de la Défense nationale (CSDN), Cabinet du Ministre de la Guerre

INTRODUCTION : D'une guerre à l'autre, l'évolution des hautes instances militaires

Ie PARTIE : Grands conseils et haut commandement

CHAPITRE I : Les grands conseils

Les hautes instances militaires ne connaissent pas, après la guerre mondiale, de modification majeure, si l'on excepte le développement pris par le Conseil supérieur de la Défense nationale et les timides essais pour instaurer un commandement unique des armées.

A. Le Conseil supérieur de la Défense nationale

Organe consultatif, dont le rôle est de préparer la mobilisation de la nation, le Conseil supérieur de la Défense nationale (C.S.D.N.) regroupe à côté des plus hautes autorités de l'Etat des représentants des ministères ayant une part de responsabilités dans la défense nationale : l'expérience de la guerre mondiale a montré que l'armée n'est pas seule concernée par les hostilités.

Le C.S.D.N. est réorganisé par le décret du 17 novembre 1921, qui en fixe la composition :

- le président de la République, ou le président du Conseil, président,

- les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre, de la Marine-le ministre de l'Air sera admis le 28 octobre 1928, des Travaux publics et des Colonies, membres,

- avec voix consultative, les vice-présidents du Conseil supérieur de la Guerre et du Conseil supérieur de la Marine.

Une commission d'études est, aux termes du même décret de novembre 1921, chargée de préparer les sessions bisanuelles du C.S.D.N. ; un décret du 13 mai 1922 élargit la composition de cette commission et modifie les attributions des quatre sections d'études : conduite de la guerre ; organisation de la nation pour le temps de guerre ; transports et communications de toutes catégories ; ravitaillements et fabrications de toutes natures.

Le même décret du17 novembre 1921 crée un secrétariat général permanent, divisé en quatre sections, qui prépare et coordonne les ordres du jour et travaux de la commission. Cet organe interministériel est rattaché au sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil. Il est donc placé sous l'autorité du président du Conseil, jusqu'au 6 juin 1936, date à laquelle il passe sous celle du ministre de la Défense nationale et de la Guerre.

1. Importance grandissante de l'action interministérielle du C.S.D.N. (1921-1935)

Elle est sanctionnée par :

- le décret du 23 février 1929, admettant tous les ministres, avec voix délibérative, et les vice-présidents des Conseils supérieurs de la Guerre, de la Marine, de l'Air, le vice-président de la commission d'études, avec voix consultative,

- le décret du 27 mars 1930, faisant entrer dans la commission d'études l'inspecteur général des communications et des ravitaillements,

- le décret du 7 mars 1931, admettant au C.S.D.N. l'inspecteur général de la D.AT. (le maréchal Pétain), et le sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil.

La présence de ce dernier permet d'assurer la liaison du C.S.D.N. avec les autres institutions rattachées à ce sous-secrétariat d'Etat : le Conseil national économique, le Conseil supérieur de la main-d'oeuvre, la Statistique générale.

Aux termes du même décret du 23 février 1929, le secrétariat général permanent du C.S.D.N. reçoit l'appellation de « secrétariat général de la Défense nationale » (S.G.D.N.).

Au cours de cette période, les quatre sections du S.G.D.N. voient leurs attributions évoluer et passer de l'une à l'autre section :

- 1e section : politique générale de défense, supprimée en 1931 ; rétablie en 1933 et chargée de l'organisation économique de la nation en vue du temps de guerre, de la mobilisation économique et industrielle, du ravitaillement général,

- 2e section : organisation administrative de la nation pour le temps de guerre, notamment mobilisation des personnels (de la main-d'oeuvre) et défense passive,

- 3e section : fabrications, transports, transmissions, supprimée en 1931, rétablie en 1933 : études générales sur la conduite de la défense nationale, organisation de celle-ci et du haut commandement, organisation de la nation pour le temps de guerre, état de la mobilisation nationale dans les ministères et les territoires d'outre-mer,

- 4e section : communications, transports, transmissions,

- 4e section R : ravitaillement national et mobilisation agricole entre 1925 et 1929,

- section aéronautique, de juillet 1921 à octobre 1928, date de l'entrée du ministre de l'Air au C.S.D.N.

Le C.S.D.N., qui n'est rien d'autre que le Conseil des ministres siégeant à propos de la Défense nationale, est devenu trop lourd, comme le déplore par exemple le général Weygand, relevant « l'impossibilité de faire autre chose que d'entériner des décisions parfaitement étudiées au préalable : sa composition lui interdit toute étude profonde d'une question. » Quant au secrétariat général de la Défense nationale, « formé de personnalités irresponsables, il serait arrêté à tout instant par des problèmes qu'il ne pourrait résoudre ».

Aussi un Haut Comité militaire (H.C.M.) est-il institué par décret du 29 mars 1932, sous la présidence du président du Conseil ; en font partie les ministres des trois départements militaires, les chefs d'état-major des trois armées et le maréchal Pétain, inspecteur général de la défense aérienne du territoire. Le Haut Comité militaire coordonne les études sur l'organisation et l'emploi des forces terrestres, maritimes et aériennes, les programmes d'armement et les crédits budgétaires correspondants. Il aborde, sans la résoudre, la question de l'unité du commandement des forces terrestres, maritimes et aériennes.

Cette réforme est insuffisante ; il faut attendre les décret de 1936 et la naissance d'un organisme que l'on espère plus efficace.

II. Le Comité permanent de la Défense nationale, le Comité de guerre (1936-1938) et le déclin du C.S.D.N.

A- Le Comité permanent de la Défense nationale (C.P.D.N.); institué par le décret du 6 juin 1936, se substitue au Haut Comité militaire. Présidé par le ministre de la Défense nationale, il ne réunit que les ministres de la Marine et de l'Air, le maréchal Pétain, les trois chefs d'état-major, les secrétaires généraux des trois ministres militaires, éventuellement, à partir du 12 mai 1938, le ministre et le chef d'état-major général des colonies. Les attributions du C.P.D.N. sont les mêmes que celles du H.C.M. et comprennent en outre la mobilisation industrielle, l'aménagement des dépenses de défense nationale, l'élaboration des conventions internationales en matière d'armement.

Pour rendre le C.P.D.N. plus efficace, un secrétariat (qui manquait au H.C.M) lui est affecté, qu'il utilise conjointement avec le C.S.D.N. : le secrétariat général de la Défense nationale.

Le S.G.D.N. est lui-même, aux termes du même décret du 6 juin 1936, rattaché au ministre de la Défense nationale et de la Guerre. Usant des moyens du ministre, le général Gamelin, chef d'état-major général de l'armée, qui ne dispose d'aucun état-major spécialisé, utilise le S.G.D.N. comme un état-major de défense nationale, traitant des problèmes généraux de défense : préparation de la nation pour le temps de guerre, coopération militaire avec les pays alliés.

Le décret du 21 janvier 1938 confirme au général Gamelin, devenu chef d'état-major de la Défense nationale, la possibilité d'utiliser comme organe d'études le S.G.D.N., au sein duquel est constitué, en 1938, une section d'état-major de la défense nationale.

B- Le Comité de guerre se substitue, en cas de conflit, au C.P.D.N., qui est un organe du temps de paix. Chargé d'assurer la direction militaire de la guerre, le Comité de guerre est organisé par le décret du 19 mars 1936, la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de l'armée (article 40) et le décret du 7 septembre 1938. Il comprend les présidents de la République et du Conseil, les ministres des départements militaires et des Colonies, s'il y a lieu, les ministres des départements civils spécialement convoqués, le maréchal Pétain, le chef d'état-major général de la Défense nationale, qui peut être en même temps l'un des commandants en chef désignés ci-après, les commandants en chef des forces terrestres, maritimes et aériennes, le chef d'état-major général des Colonies.

Les décisions du Comité de Guerre sont préparées par un Comité restreint réunissant le ministre de la Défense nationale, le chef d'état-major général de la Défense nationale, les commandants en chef et le chef d'état-major général des Colonies. Le secrétariat général de la Défense nationale assure également le secrétariat du Comité de guerre.

La loi sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre du 11 juillet 1938 et le décret secret du 7 septembre 1938 en précisant les modalités d'application, définissent les niveaux de responsabilité dans conduite de la guerre, suivant une hiérarchie en trois degrés :

- La direction générale de la guerre revient au gouvernement, qui se constitue en Conseil supérieur de la Défense nationale (en font également partie avec voix délibérative le maréchal Pétain et le chef d'état-major général de la Défense nationale).

- La direction militaire de la guerre appartient au Comité de guerre (qui n'est autre que le C.P.D.N.), sous la présidence du président de la République. Le ministre de la Défense nationale doit « en dernier ressort et au nom du Comité, établir toutes les instructions et directives résultant des décisions du Comité et en contrôler l'exécution » (article 2 du décret du 7 septembre 1938).

- La conduite des opérations incombe au haut commandement, agissant en conformité avec les directives du Comité de guerre ; elle est définie, suivant un partage complexe des responsabilités, par l'article 3 du décret du 7 septembre 1938.

Dès 1936, le C.P.D.N. traite de la structure de la nation en temps de guerre, de la définition d'un plan de défense nationale, de la création d'un Collège des hautes études de la Défense nationale ; il étudie la remobilisation industrielle et les fabrications de guerre, empiétant sur les attributions du C.S.D.N. Il s'agit, en l'occurrence, non seulement d'avis, mais de mesures immédiatement transformées en décrets par le ministre de la Défense nationale. Les pouvoirs du Comité sont encore accrus par le décret du 12 mai 1938, admettant l'entrée éventuelle en son sein du ministre des Colonies et de son chef d'état-major général.

Le C.P.D.N. l'emporte d'autant plus facilement sur le C.S.D.N. que celui-ci n'est plus réuni depuis novembre 1935.

Même déclin pour la commission d'études, devenue commission spéciale, dont l'objet se limite alors aux questions de désarmement ou de la mobilisation économique : elle ne se réunit plus à partir de la fin de l'année 1936.

Au début de la « drôle de guerre », le C.S.D.N. est l'objet d'une recrudescence de critiques. « Cette organisation est beaucoup trop lourde et incapable de satisfaire aux conditions de rapidité, de décision et d'exécution nécessaires ». Il ne tient pas de session.

Le secrétariat général de la Défense nationale voit, dès octobre 1939, son efficacité contestée. Il est scindé en deux : une partie est chargée exclusivement de l'étude des questions interministérielles , l'autre forme l'état-major général du général Gamelin.

Le Comité de Guerre n'est réuni que deux fois par Daladier le 8 septembre 1939 et le 11 mars 1940 : pendant cette période, les grandes décisions concernant la conduite de la guerre se prennent au cours de réunions informelles soit à Vincennes (où est installé le général Gamelin), soit au ministère de la Guerre ou au Quai d'Orsay, le président du Conseil ayant également pris en charge les Affaires étrangères.

Cette pratique des réunions informelles, qui relègue à l'écart les grands organes de défense, a pu se développer grâce à l'étroite concertation établie entre Daladier et Gamelin, maintenue malgré des divergences passagères. Le président du Conseil a confiance dans le loyalisme républicain du général ; d'autre part il ne peut compter sur un système dont l'inefficacité est dénoncée et veut surtout éviter l'aggravation des tensions au sein d'une équipe gouvernementale divisée : la conduite de la guerre est en effet un ferment de division « qui conduira le Cabinet Daladier à sa chute à une heure où le haut commandement est en proie à un grave malaise ».

B. Le Conseil supérieur de la Guerre

Ses attributions ont peu changé depuis 1872. Réuni sous la présidence du ministre de la Guerre, il a essentiellement pour rôle la préparation à la guerre de l'armée de terre : le ministre doit prendre ses avis sur les problèmes de mobilisation, concentration, organisation générale de l'armée, établissement de nouvelles positions stratégiques, méthode générale d'instruction, adoption de nouveaux matériels.

Le décret du 21 septembre 1925 désigne comme membres, outre le ministre de la Guerre, président : les maréchaux de France, douze généraux de division, dont le chef d'état-major général, désignés par décret annuel ; le décret du 12 mai 1927 admet de plus l'inspecteur général des troupes coloniales, président du Comité consultatif de défense des colonies. Aux termes du décret du 12 mai 1938, le chef de l'état-major général des colonies fait partie de droit du Conseil supérieur de la Guerre.

Le vice-président du C.S.G. est commandant en chef désigné pour le temps de guerre. Ses pouvoirs sont accrus par le décret du 18 janvier 1922 le désignant comme inspecteur général de l'armée, qui fait de lui le chef des inspecteurs généraux d'armes.

Placé à un échelon plus modeste que le Conseil supérieur de la Défense nationale, le Conseil supérieur de la Guerre voit son importance décliner, ainsi qu'il ressort de la nature des sujets traités par lui pendant cette période.

A côté de ce conseil et pour répondre aux nécessités de la coordination interarmées, les chefs d'état-major des trois armées ainsi que celui des colonies se réunissent à intervalles irréguliers. Ces réunions des chefs d'état-major général permettent, dans un cadre informel, de traiter des questions communes, comme l'organisation du commandement ou les plans d'opérations, et même d'aborder des problèmes de politique étrangère. A partir de 1936, elles prennent une importance considérable. « Elles sont le lieu où se définit la stratégie générale militaire ».

CHAPITRE II : Le haut commandement

A. Dans l'armée de terre, le commandement est bicéphale jusqu'en 1935

La concentration des pouvoirs instaurée par le décret Messimy du 28 juillet 1911-par lequel le vice-président du Conseil supérieur de la Guerre devient le chef d'état-major de l'armée-n'est pas confirmée après la guerre mondiale, par crainte de donner trop de pouvoir à un militaire. Le décret du 23 janvier 1920, réglant les relations entre le ministre de la Guerre, le vice-président du Conseil supérieur de la Guerre, l'état-major général de l'armée et les inspecteurs généraux, ramène à la conception du vice-président du Conseil supérieur de la Guerre placé hors de l'état-major de l'armée, commandant en chef des armées en temps de guerre. Le chef d'état-major général de l'armée est appelé à prendre en temps de guerre les fonctions de chef d'état-major du commandant en chef, et prépare, en temps de paix, les forces terrestres à leurs missions de temps de guerre.

Par décret du 18 janvier 1922, le vice-président du Conseil supérieur de la Guerre devient inspecteur général de l'armée, ce qui accroît son autorité sur elle. Commandant en chef désigné du principal théâtre d'opérations, il dispose à ce titre de l'état-major de l'armée pour préparer la mobilisation et les plans.

De 1920 à 1930, le maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre, devenu, par le décret du 18 janvier 1922, inspecteur général de l'armée, tient en main le haut commandement de l'armée française. De leur côté, les chefs d'état-major général : le général Buat (1920-1923), le général Debeney (1923-1930), font en fait équipe avec lui, ce qui atténue les effets de ce bicéphalisme du haut commandement militaire.

Mais l'entente n'est plus la même lorsque, de 1930 à 1935, le général Weygand est vice-président du C.S.G. et inspecteur général de l'armée, et le général Gamelin, chef d'état-major général de l'armée : le caractère entier du premier n'est pas en harmonie avec la souplesse du second. Le général Weygand se plaint particulièrement d'une dualité qui permet au chef d'état-major général, « seul qualifié pour adresser au commandement des troupes des ordres et des directives qu'il signe « pour le ministre et par son ordre », de traiter quotidiennement les questions avec le ministre : le vice-président du C.S.G. ne le voit que lorsqu'il est appelé par lui ou qu'il lui demande audience ». Finalement, Weygand obtient pour son successeur ce qui ne lui aura pas été accordé.

La réunification du commandement dans l'armée de terre est réalisée par le décret du 18 janvier 1935 qui fusionne les fonctions de vice-président du Conseil supérieur de la Guerre et de chef d'état-major général de l'armée.

Titulaire de ce poste, le général Gamelin est le commandant en chef des forces terrestres pour le temps de guerre. Il est assisté de deux adjoints : le chef de l'état-major de l'armée (le général Colson) et le major général désigné pour le temps de guerre (le général Georges). En réalité, les luttes intestines continuent, car ces deux généraux « ne sont ni l'un ni l'autre de « vieux camarades » du général Gamelin. Un triumvirat remplace donc le duumvirat ».

B. Le commandement interarmées : le chef d'état-major général de la Défense nationale (1938)

La nécessité de coordonner efficacement l'étude des opérations terrestres, aériennes et navales conduit à désigner un chef commun à l'ensemble des forces armées. Par suite du rôle stratégiquement décisif attribué aux théâtres d'opérations terrestres et en raison de sa supériorité numérique, l'armée de Terre estime qu'elle détient la prééminence sur la Marine et sur l'Aviation ; mais, jalouses de leur indépendance, ces dernières refusent toute subordination.

Les débats du Comité permanent de la Défense nationale montrent l'isolement du maréchal Pétain, seul à estimer révolu le temps des batailles indépendantes terrestre, aérienne et maritime et acharné, pour cette raison, à obtenir la création d'un commandement unique. Le décret du 21 janvier 1938, qui institue la fonction de chef d'état-major général de la Défense nationale (C.E.M.G.D.N.), n'accorde à son titulaire, le général Gamelin, qu'un pouvoir de coordination et non de commandement interarmées. Ainsi, en temps de paix, en ce qui concerne les armées de Terre et de l'Air, il coordonne les études concernant la préparation stratégique de la guerre et l'établissement des plans d'opérations et de mobilisation ; pour les opérations maritimes combinées, il peut recevoir également une mission analogue dans les cas fixés par le ministre de la Défense nationale (décret du 21 janvier 1938).

En temps de guerre, d'après l'article 3 du décret du 7 septembre 1938, le C.E.M.G.D.N. doit « assurer, par délégation du Comité de guerre, la coordination supérieure des opérations des forces terrestres et des forces aériennes, sous réserve des missions indépendantes confiées par le Comité aux forces aériennes réservées et assurer la coordination supérieure de l'ensemble de ces forces avec les forces terrestres et aériennes alliées ; le cas échéant, et suivant les instructions du Comité de guerre, coordonner les opérations des forces terrestres et des forces aériennes réservées qui se trouveraient combinées avec celles des forces maritimes... »

Les commandants en chef des forces terrestres, maritimes et aériennes assurent la conduite supérieure des opérations qui les concernent, selon les directives du Comité de guerre. Le chef d'état-major général des colonies est chargé de la coordination supérieure des théâtres coloniaux, par délégation du Comité de guerre. Les commandants supérieurs des théâtres d'opérations constitués éventuellement en dehors de l'Europe, de l'Afrique du Nord et de nos colonies, agissent suivant les instructions et directives qui leur sont transmises en fonction des décisions du Comité de guerre.

Dans ces conditions, la coordination de l'ensemble des forces armées échappe au haut commandement et relève du Comité de guerre, assurant la direction militaire de la guerre, et plus particulièrement du ministre de la Défense nationale, dont le rôle d'impulsion et de coordination au sein du comité est fondamental.

« On aboutit ainsi à une parodie de commandement unique puisque les moyens mis à la disposition du C.E.M.G.D.N. lui sont pratiquement attribués au coup par coup. Dans la pratique, cela interdit à ce général de se tenir éloigné en permanence du lieu où siège le Comité de guerre. L'installation du Q.G. du général Gamelin à Vincennes, en septembre 1939,1 9apparaît ainsi comme une conséquence du décret du 7 septembre 1938 ».

Le général Gamelin, « commandant en chef » aux termes du décret du 6 juin 1939, garde en fait le commandement direct des forces terrestres. Il n'a pas le titre ni toutes les attributions de généralissime, et ne dispose pas d'un état-major spécialisé : il doit partager les moyens du ministre et utiliser comme organe d'études le secrétariat général de la Défense nationale.

Le président du Conseil, Daladier a maintenu son opposition à l'attribution, dès le temps de paix, de pouvoirs trop étendus à un généralissime, solution réclamée notamment par le maréchal Pétain et le général Georges : « il sera toujours possible de nommer, en temps voulu, un généralissime ».

Les responsabilités politiques, la rivalité des principaux chefs, la mauvaise organisation du commandement aboutissent, au début de la « drôle de guerre », à une situation encore compliquée par la dispersion des grands quartiers généraux dans la région parisienne : le poste de commandement du général Gamelin se trouve à Vincennes ; le Grand Quartier Général est installé à La Ferté-sous-Jouarre, avec le général Geoes, commandant du théâtre d'opérations principal (celui du Nord-Est), et le général Bineau, major général, le quartier général de l'armée de l'Air (général Vuillemin) est à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, celui de la Marine (amiral Darlan) à Maintenon.

Le fractionnement du G.Q.G. en janvier 1940 aboutit à une crise de commandement, dont les origines sont en partie politiques. La « drôle de guerre » a ainsi révélé « la fragilité des équipes décisionnelles » peu préparées à supporter, au printemps 1940, le choc d'un adversaire déterminé, dont la stratégie offensive est fondée sur la rapidité et la mobilité.

IIe PARTIE : L'administration centrale de la Guerre

CHAPITRE I : Le ministère de la Guerre

A. Le ministère de la Guerre jusqu'en 1936

Le ministre de la Guerre est à la fois le chef de l'armée et le chef de l'administration de l'armée :

- chef de l'armée, il dispose du personnel, fixe les modalités d'instruction, veille au maintien de la discipline, prend les mesures nécessaires à la défense du pays ;

- chef de l'administration de l'armée, il arrête l'emploi de tous les crédits mis à sa disposition par la loi de finances, pour l'entretien de l'armée et de toutes les ressources militaires. Il est soumis à cet égard au contrôle législatif.

Pour seconder le ministre dans l'étude de certains problèmes militaires à répercussions politiques, un poste de sous-secrétaire d'Etat à la Guerre a été créé par décret du 14 juin 1914 : il n'est pas pourvu dans la période 1920-1924. Ses attributions sont fixées ou modifiées par les décrets des 1er mai, 5 novembre et 9 décembre 1925.

Le poste est à nouveau supprimé en période d'économies (juillet 1926-octobre 1929) ; après son rétablissement, ses attributions sont à nouveau complétées par un décret du 5 novembre 1929 et des arrêtés du 13 novembre 1929 et du 23 janvier 1930.

Le décret du 29 mars 1932 institue deux sous-secrétaires d'Etat, l'un chargé de l'administration, l'autre de l'armement.

Le Cabinet du ministre est divisé en cabinet militaire et cabinet civil. Le cabinet militaire comprend un état-major particulier et quatre bureaux : le 1er est chargé du courrier et de l'enregistrement, le 2e des décorations, le 3e, le plus important, du personnel des officiers généraux et de la correspondance générale, le 4e des oeuvres militaires.

Un cabinet civil tient le secrétariat particulier du ministre et traite des affaires civiles et de la presse.

Le secrétariat général du ministère de la Guerre dirige l'administration de l'armée par une action de coordination financière sur tous les services ; il examine les rapports du corps du contrôle pour suite à donner, puis les réponses des directions, et prend ou propose les décisions adéquates.

Par décret du 10 novembre 1926, ses attributions du décret du 20 janvier 1912 sont étendues : il exerce, au nom du ministre, la haute direction de l'administration de l'armée ; il coordonne, au point de vue administratif et financier, tous les services du département de la Guerre ; il conduit tous travaux d'ordre budgétaire ou financier et assure le service des travaux législatifs.

Dirigé par un contrôleur général de l'armée, il comporte :

- un cabinet ;

- une section administrative, chargée des décisions ou projets concernant les affaires administratives ressortissant aux directions de tous les services de l'administration centrale, les réglementations contentieuses, les propositions concernant les fonctionnaires du corps du contrôle et les personnels civils de l'administration centrale,

- une section des travaux législatifs, traitant en outre les questions ouvrières,

- un service du matériel et des immeubles, qui lui est rattaché (1920), à la disparition du sous-secrétariat à la Guerre,

- un service des cessions de matériels à l'étranger (1924).

Pour regrouper les départements de la Guerre, de la Marine et de l'Air, un ministère de la Défense nationale est créé le 20 février 1932, à l'iniative d'André Tardieu. Mais la réforme est illusoire et l'expérience ne dure que trois mois. Il faut attendre 1936 pour voir ce ministère se reconstituer.

B. Le ministère de la Défense nationale et de la Guerre (décrets de 1936 et 1938)

Aux termes du décret du 6 juin 1936, « le ministre de la Défense nationale et de la Guerre est chargé de coordonner l'action des trois départements... quant à l'emploi des forces terrestres, navales et aériennes, l'établissement des programmes d'armement, la mobilisation industrielle, l'aménagement des dépenses de défense nationale, l'examen des conventions internationales de désarmement ».

Par délégation du président du Conseil, le ministre de la Défense nationale et de la Guerre « a le C.S.D.N. dans ses attributions ». Le secrétariat général de la Défense nationale lui est donc rattaché.

Ministre de la Défense nationale et de la Guerre de juin 1936 à mai 1940, Edouard Daladier cumule ces deux fonctions avec celle de président du Conseil d'avril 1938 à mai 1940. Reposant sur son prestige, les liaisons interministérielles avec la Marine et l'Air restent d'ordre personnel plutôt qu'institutionnel et sont définies, non par une coordination organique et automatique, mais par une coopération qui sauvegarde l'autonomie des trois ministères.

Le maréchal Pétain et Paul Reynaud, notamment, réclament la constitution d'un ministère de la Défense nationale indépendant et supérieur, ayant autorité sur les trois armées. Daladier s'y oppose, estimant que c'est au président du Conseil qu'il revient de coordonner les trois départements : il ne veut pas, en outre, abandonner le ministère de la Guerre.

C'est entretenir la confusion, car, si le ministre de la Défense nationale n'est en fait que le ministre de la Guerre, aucune coordination « à armes égales » ne peut se poursuivre.

Le décret du 21 janvier 1938 se contente de codifier les dispositions concernant « l'action de direction et de coordination du ministre de la Défense nationale » ; celui-ci approuve, en dernier ressort, les mesures relatives à la préparation et à l'emploi des forces armées, les programmes et demandes de crédits touchant aux matériels neufs. Il a le pouvoir de déléguer les fonctions de chef d'état-major de la Défense nationale à l'un des trois chefs d'état-major général.

En conséquence des décrets de 1936 et 1938 :

• au sein du cabinet du ministre est créée, le 23 février 1938, une 25 section de défense nationale, chargée des questions relatives à l'organisation de la nation pour le temps de guerre et de la conduite des opérations, en liaison avec le chef d'état-major général de la Défense nationale, le général Gamelin ;

• le secrétariat général du ministère de la Guerre devient secrétariat général du ministère de la Défense nationale et prend une importance accrue grâce notamment à trois nouveaux services :

- Un service de Défense nationale est créé officiellement par arrêté du 24 mai 1939 ; il fonctionnait depuis le 1er mars 1938. Il est chargé de centraliser et étudier les questions d'ordre administratif et financier sur lesquelles s'exerce l'action de direction et de coordination du ministre de la Défense nationale.

- L'accélération des fabrications d'armement pose des problèmes touchant la main-d'oeuvre (effectifs à répartir), le régime du travail, les salaires, le régime des entreprises, c'est-à-dire le régime administratif et financier des marchés : pour traiter ces questions, la direction de la production, créée par le décret du 20 mars 1939, est transformée (au moment de la création du ministère de l'Armement) en service de coordination administrative, par décret du 16 septembre 1939.

- Le même décret du 16 septembre 1939 crée un comité de liaison, qui réunit les représentants des ministères intéressés : Guerre, Marine, Air, Armement, Colonies, pour condenser et utiliser les éléments d'information « au sujet tant des conditions générales de répartition des ressources et des moyens intéressant les programmes d'armement que de l'exécution de ceux-ci » ; « il fournit en outre au ministre de la Défense nationale tous éléments d'information ou de décision en vue des arbitrages qu'il aurait à rendre ».

Au secrétariat général du ministère, on trouve donc en 1940 :

- le service de défense nationale,

- la section des études générales,

- le cabinet administratif,

- le service des travaux législatifs,

- le service des personnels civils extérieurs,

- le service des cessions de matériels à l'étranger.

Services rattachés :

- le service de coordination administrative (ex-direction de la production),

- le comité de liaison,

- le service de coordination des services de sécurité.

Les pouvoirs du secrétaire général du ministère de la Défense nationale deviennent considérables et cette évolution est accentuée par la permanence à ce poste du contrôleur général Guinand, de novembre 1926 à septembre 1936, puis du contrôleur général Jacomet, de cette date jusqu'en mai 1940 : le secrétariat général du ministère est alors dissous, par décret du 20 mai 1940 créant la direction de l'administration de la guerre et du contrôle.

CHAPITRE II : L'état-major de l'armée

L'état-major de l'armée a repris toutes ses attributions à la dissolution du G.Q.G. en octobre 1919. Ensemble des organes d'étude des questions relatives à la défense du territoire et à la préparation des opérations de guerre, il est placé sous la haute autorité du vice-président du Conseil supérieur de la Guerre et sous la direction du chef d'état-major général de l'armée.

Ce dernier dispose de trois sous-chefs d'état-major :

- un premier sous-chef coordonne le travail de l'ensemble des bureaux de l'E.M.A. ; il est appelé, en cas de mobilisation, à rester auprès du ministre comme « chef d'état-major général à l'intérieur » (décret du 18 janvier 1935, titre II, article 2).

- les deux autres sous-chefs coiffent l'un les 1er et le 4e bureaux, l'autre les 2e et 3e bureaux.

Cette répartition varie au cours de la période : ainsi, le 30 mai 1939, chaque sous-chef dispose :

- le premier, du 2e bureau, du service de renseignements, de la section du chiffre, de la section d'Outre-Mer,

- le second, des 3e et 4e bureaux, de la section administrative ; il assure en outre la coordination des affaires intéressant le service historique et le service géographique,

- le troisième du 1er bureau, de la section de l'armement et des études techniques, de la section du personnel du service d'état-major ; il assure en outre la liaison avec le secrétariat permanent de la Défense nationale et le secrétariat général du ministère de la Guerre.

Le 1er bureau est chargé de l'organisation des armes et services, entre lesquels il répartit les ressources en personnel, animaux et matériels en lesquels il répartit les ressources en personnel, animaux et matériels en fonction des besoins respectifs ; il étudie, en liaison avec le 3e bureau, les inspections d'armes et directions des services intéressés, les modifications à apporter à la tenue, à l'armement et au matériel. Il tient à jour l'ordre de bataille à l'aide des situations périodiques fournies par les unités subordonnées. Son organisation a varié ; en 1939-1940, il est divisé en quatre sections :

- 1e section : organisation générale, effectifs, matériel,

- 2e section : incorporation et libération, domaine, budget, main d'oeuvre,

- 3e section : législation et réglementation,

- 4e section : maintien de l'ordre, étrangers internés, prisonniers de guerre.

Il comprend en outre une section des affectations spéciales.

Le 2e bureau est chargé de la recherche et de l'exploitation du renseignement. Il comprend :

- une section instruction,

- une section organisation et mobilisation (ces deux sections peuvent fusionner),

- une section des armées étrangères (S.A.E.) avec quatre subdivisions territoriales :

- la section « allemande », concernant l'Europe centrale et nordique,

- la section « anglaise », concernant notamment la Grande- Bretagne, le Commonwealth, les Etats-Unis et le Japon,

- la section « Méditerranée » ou section « du Midi »,

- la section d'« Orient » dans laquelle se trouvent le Levant, l'URSS, la Pologne, et l'Europe du Sud-Est,

- la section des missions : missions françaises à l'étranger, missions étrangères en France,

- la section d'information des attachés militaires (S.I.A.M.),

- la section de renseignements (S.R),

- la section de centralisation de renseignements (S.C.R.),

En septembre 1939, ces deux sections se regroupent pour former un 5e bureau.

Le 3e bureau est chargé de la préparation et de la conduite des opérations, avec la rédaction des ordres et l'interprétation des comptes rendus des unités subordonnées ; de l'enregistrement des opérations (confection des journaux de marche notamment).

- la 1e section est chargée :

- de la politique de défense,

- des plans de mobilisation (par secteurs géographiques, Nord-Est, Sud-Est, Pyrénées, Afrique du Nord),

- de la défense aérienne du territoire,

- des transmissions.

- la 2e section est chargée :

- de l'instruction,

- du moral et de l'état d'esprit.

Au 4e bureau (transports et ravitaillements) on trouve :

- 1e section, sous-section A : organisation d'ensemble du plan de transport (repliement et évacuations civiles) ; sous-section B : ravitaillement, évacuation, transports d'intérêt national,

- 2e section : service militaire des chemins de fer (travaux et budget),

- 3e section : organisation du réseau routier ; plan des mouvements et des transports routiers,

- 4e section : plan des transports par mer et par voies navigables, travaux et ravitaillement de l'Afrique du Nord,

- 5e section : personnel des chemins de fer, de la trésorerie, de la poste militaire, chancellerie.

Appartiennent également à l'état-major de l'armée, en 1935-1939 :

- la section du personnel du service d'état-major (ou 6e bureau),

- la section administrative (ou 7e bureau),

- le service historique (ou 8e bureau),

- la section d'Afrique (Afrique du Nord et Levant) ou 9 bureau, devenue en janvier 1922 section d'Afrique et d'Orient, puis section d'Etudes de 1926 à 1933, section d'Outre-Mer, enfin (1939-1940), 9e bureau de l'E.M.A.,

- la section de l'armement et des études techniques (ou 10 bureau), créée par décret du 7 janvier 1934, pour « assurer le secrétariat permanent du Conseil consultatif de l'armement et, à ce titre, préparer les programmes d'armement et l'aménagement des crédits budgétaires correspondants, assurer les commandes de matériels neufs et préparer toutes les mesures nécessaires » pour la fabrication de ces matériels.

Enfin la section du chiffre et de la correspondance télégraphique a glissé, en 1924, du cabinet du ministre à l'E.M.A.

CHAPITRE III : Les directions

Avant les directions d'armes, il faut distinguer les directions qui relèvent plus particulièrement du secrétariat général du ministère : la plus importante est la direction du contrôle.

• Direction du contrôle (ou 9e direction).

Elle comprend :

- un cabinet,

- le service spécial chargé du personnel du contrôle, de la préparation des missions de contrôle et d'inspection du travail, de la centralisation et de la transmission des rapports des contrôleurs, avec la surveillance de la suite donnée à ces rapports par les directions d'arme ou de service,

- un 1er bureau (budget et dépenses engagées), chargé de la centralisation et de la présentation des budgets, des crédits additionnels, des communications avec les commissions parlementaires des finances, de l'examen des cahiers des charges et du visa des engagements de dépenses, avec la tenue à jour du carnet de dépenses engagées,

- un 2e bureau (liquidation des comptes en deniers et matières en 1920-puis simplement en deniers en 1924), chargé de la vérification des comptes et des comptabilités, de la surveillance des débats et des relations avec la cour des comptes,

- un 3e bureau, chargé en 1920 des questions relatives à la réglementation des marchés, qu'il passera au service spécial en 1924 pour décharger le deuxième bureau des questions relatives aux comptes en matières et réserve de guerre,

- un 4e bureau (fonds et ordonnances), responsable de la totalité des ordonnancements, de la répartition des fonds, de la surveillance des crédits, de la centralisation des écritures des ordonnateurs secondaires, de la tenue des écritures centrales, du remboursement des avances faites au département de la Guerre ou consenties par lui et du service des traites.

Des services sont rattachés à la direction du contrôle comme le service des réquisitions, le service interministériel des dépenses à l'étranger et les commissions parlementaires d'enquête sur les marchés de la guerre.

• Direction du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie (ou 10e direction).

Elle comprend :

- un cabinet,

- un 1er bureau divisé en trois sections : contentieux de l'application de tous actes législatifs ou réglementaires créant des droits ou des obligations dont la connaissance appartient aux tribunaux administratifs, réparations civiles, affaires interalliées,

- un 2e bureau, chargé du service de la justice militaire (tribunaux militaires, établissements pénitentiaires, 3 6sections métropolitaines d'exclus) et de l'administration de ces personnels,

Après ces deux directions, on peut citer :

- la direction des services du personnel et du matériel de l'administration centrale,

- le service de comptabilité et du contrôle des dépenses engagées.

Les directions d'armes

• Direction de l'infanterie (ou 1e direction).

Elle dispose d'un cabinet et de trois bureaux :

- personnel de l'infanterie et des musiques,

- recrutement et administration des hommes de troupe dans leurs foyers,

- établissements de l'infanterie et écoles (Saint-Cyr, Saint-Maixent, Joinville), écoles militaires préparatoire, école militaire enfantine Heriot, centre de perfectionnement d'officiers et de spécialistes d'infanterie, gestion des officiers de réserve.

Elle absorbera en 1920 une section de chars de combat.

• Direction de la cavalerie (ou 2e direction), puis, à partir du 1er octobre 1928, direction de la cavalerie et du train.

Elle se compose de deux bureaux :

- bureau du personnel de la cavalerie, gérant en outre les maîtres maréchaux-ferrants de toutes armes et les personnels civils des corps de troupe et établissements de la cavalerie,

- bureau des remontes, auquel sont rattachés le service vétérinaire, le harnachement de la cavalerie et de la gendarmerie, la ferrure des animaux de toute l'armée, l'administration de l'école de Saumur.

A cette direction seront rattachées les sous-directions du train et du service vétérinaire (26 octobre et 23 octobre 1929).

• Direction de l'artillerie (ou 3e direction)

- un cabinet,

- 2 bureaux (personnel et matériel),

- une section automobile et du train des équipages,

- une section de chars de combat qui passe à la direction de l'infanterie en 1920.

• Direction du génie (ou 4e direction)

Elle comprend :

- un cabinet,

- 1er bureau : personnel et écoles (Ecole polytechnique et école militaire du génie),

- 2e bureau : matériel, travaux du génie et télégraphie militaire.

• Direction de l'intendance militaire (ou 5e direction)

Elle comprend :

- un cabinet,

- une section de mobilisation,

- 1er bureau : personnel de l'intendance,

- 2e bureau : vivres et fourrages,

- 3e bureau : chauffage et éclairage,

- 4e bureau : solde,

- 5e bureau : habillement, campement, couchage,

- 6e bureau : transports et frais de déplacement avec une section chargée de la liquidation des transports de guerre.

• Direction des poudres (ou 6e direction)

Elle comprend un seul bureau chargé du personnel et du matériel.

• Direction du service de santé (ou 7e direction)

Elle comprend :

- un cabinet,

- des services techniques chargés de l'organisation et des études techniques, médicales et chirurgicales, ainsi que des questions d'hygiène et d'épidémiologie,

- un 1er bureau, chargé des personnels,

- un 2e bureau, chargé du matériel, des établissements et de la comptabilité,

- une section technique expérimentale.

• Direction des troupes coloniales (ou 8e direction)

Elle comprend :

- un cabinet,

- un 1er bureau : bureau technique,

- un 2e bureau : personnel de l'infanterie coloniale,

- un 3e bureau : personnels de l'artillerie, de l'intendance et du service de santé des troupes coloniales,

- 4e bureau : matériel et comptabilité,

- un service d'organisation des travailleurs coloniaux en France et des contingents coloniaux.

• Direction de l'aéronautique (ou 12e direction)

Elle comprend :

- un cabinet, avec une section d'études et une section personnel,

- un service intérieur,

- un 1er bureau : aérostation,

- un 2e bureau : aviation (matériel),

- un 3e bureau : budget, marchés, contentieux,

- un 4e bureau : aviation (organisation, instruction, école),

- une section bâtiments et terrains,

- un bureau D.C.A.,

- un service météorologique.

• Service géographique de l'armée

Réorganisé par le décret du 24 mai 1887, il doit assurer le levé, l'exécution et la publication des cartes topographiques et géographiques. Il comprend trois sections : géodésie, topographie, cartographie et un service des cartes de mobilisation. Il faut aussi noter la création, par arrêté interministériel du 20 septembre 1938, d'un laboratoire central d'études et de recherches théoriques et pratiques d'optique et d'instruments d'optiques.

En 1933 et 1938 sont créées deux nouvelles directions :

• Direction des fabrications d'armement.

Créée par décret du 29 avril 1933, elle reprend le timbre de la 12e direction, par suite de la suppression de la direction de l'aéronautique. Elle doit assurer la fabrication dans les établissements constructeurs de la Guerre d'armes, munitions et matériels de guerre demandés par les services de la Guerre (et éventuellement d'autres ministères), leur mise en commande dans l'industrie, la réalisation de spécimens d'essais, la mobilisation industrielle suivant les instructions de l'E.M.A.

Elle comprend quatre bureaux :

- 1er bureau : études,

- 2e bureau : mobilisation industrielle et coordination interministérielle,

- 3e bureau : fabrications,

- 4e bureau (fonctionnant à partir du 1er octobre 1936) : nationalisation et contrôle.

A côté de la direction des fabrications d'armement existent une direction des forges et une inspection des forges de Paris.

• Direction de la défense passive.

Elle est créée par décret du 29 juillet 1938. Son organisation est fixée par arrêté interministériel du 24 septembre 1938.

Elle prépare les projets de textes législatifs ou réglementaires et les instructions concernant la défense passive, établit le plan d'équipement général du territoire, élabore toutes directives nécessaires aux autres ministères pour mettre en oeuvre la défense passive, soumet à la signature du ministre la liste des établissements et entreprises privées d'intérêt national et prépare en temps de paix le plan de fabrication ou de réquisition du matériel.

Elle est ainsi composée :

- un cabinet,

- un 1er bureau : organisation, législation, mobilisation, budget et comptabilité,

- un 2e bureau : instruction, propagande, renseignements,

- un 3e bureau : protection des populations civiles,

- un 4e bureau : protection des services de l'Etat, des services publics et des établissements ou organismes présentant un intérêt national.

CHAPITRE IV : Les inspections

Très nombreuses, elles se partagent entre inspections générales et inspections techniques.

A. Les inspections générales

Elles relèvent du ministre et du vice-président du Conseil supérieur de la Guerre. Les plus importantes sont confiées à des membres de ce Conseil. Leur mission est d'inspecter l'instruction des troupes et d'étudier l'emploi des moyens en tout ce qui concerne la technique de l'arme, en provoquant éventuellement la réunion des commission compétentes. Recevant de l'E.M.A. et des diverses directions communication de tous les rapports et études nécessaires à leur documentation, elles informent le ministre et le vice-président du C.S.G. sur la situation de l'armée, ses besoins, ses faiblesses et les progrès à réaliser.

Elles sont réorganisées au début des années 1920 ; sont à citer, dans l'ordre des directions d'armes correspondantes :

• L' inspection générale de l'infanterie, créée par arrêté du 8 février 1921. L'inspecteur général dispose d'un général adjoint inspecteur des chars de combat. Ses attributions concernant l'inspection des écoles et centres d'instruction sont complétées par l'arrêté du 14 avril 1924.

• L' inspection générale de la cavalerie, réorganisée par arrêté du 15 juin 1920. Par arrêté du 14 avril 1924, cet inspecteur devient le délégué de l'inspecteur général de l'armée.

• L'inspection générale permanente des remontes, réorganisée le 6 février 1924, par un modificatif à l'instruction du 27 octobre 1902.

• L'inspection vétérinaire, réorganisée en janvier 1921.

• L' inspection générale de l'artillerie, créée par arrêté du 10 septembre 1920 remplacé par l'arrêté du 24 septembre 1921 ; en dépendent l'inspection générale du matériel d'artillerie et l' inspection générale des munitions.

• L' inspection générale du génie, créée par arrêté du 8 février 1921. L'inspecteur général est aussi président du comité technique du génie. Il dispose de deux adjoints :

- l'un est chargé de l'inspection des troupes et services du génie après la disparition de l'inspection technique chargée auparavant de cette mission,

- l'autre est inspecteur des services de la télégraphie militaire et des transmissions (poste créé par arrêté du 27 juin 1919). Ce général prendra par la suite le titre de commandant supérieur des troupes et services des transmissions tout en restant inspecteur des transmissions. A ce titre, il relève de l'inspection générale du génie.

• Les inspections permanentes du service de l'intendance, réorganisées par décret du 31 octobre 1919 :

- l'inspection générale des services administratifs,

- l'inspection générale des subsistances,

- l'inspection générale de l'habillement.

• L'inspection générale des poudres, créée par décret du 26 juin 1908 ; rattachée pour administration au laboratoire central des poudres, elle dépend du service des poudres, qui traite depuis 1920 les problèmes des essences, relevant jusqu'alors de l'intendance. L'inspecteur général surveille les établissements des poudres et visite les poudreries et centres de ravitaillement en essence.

• L'inspection générale du matériel et des établissements du service de santé militaire, créée par arrêté du 14 juillet 1920. L'inspecteur général est assisté par un pharmacien inspecteur.

• L'inspection générale des troupes coloniales, créée par arrêté du 3 janvier 1922. Le général inspecteur relève directement du vice-président du C.S.G. qu'il informe en permanence sur la situation générale des troupes coloniales et leurs besoins. Son champ d'inspection est limité à la métropole et à l'Afrique du Nord à l'exclusion du Maroc. Il reçoit de l'E.M.A. et de la 8e direction communication des rapports et études nécessaires à sa documentation.

• L'inspection générale de la télégraphie militaire, créée le 10 mai 1919.

• L'inspection générale de l'aéronautique, créée par l'arrêté du 8 février 1921. L'inspecteur général est secondé par un adjoint chargé des questions de défense aérienne du territoire.

• L'inspection générale des écoles, créée par arrêté du 7 janvier 1922, renfondu par celui du 31 janvier 1924. Elle a pour mission de coordonner l'enseignement tactique donné dans les écoles ou centres d'instruction destinés à la formation des officiers d'active et de complément. Elle sera supprimée par arrêté du 10 février 1927.

B. Les inspections techniques

Elles sont nombreuses, notamment pour l'artillerie, le génie et le service de santé. On peut citer :

• les inspections techniques de l'artillerie

Elles dépendent de la 3e direction et comprennent :

- l'inspection permanente des fabrications de l'artillerie,

- l'inspection des études et expériences techniques de l'artillerie,

,-l'inspection générale du matériel d'artillerie,

- l'inspection générale du matériel automobile,

• L'inspection générale des munitions est une inspection technique créée par la circulaire de la 3e direction du 13 avril 1921. Le général inspecteur est chargé des questions concernant la conservation et l'entretien des munitions et explosifs et aussi du matériel de protection contre les gaz de combat.

• Les inspections techniques du génie

Elles dépendent de la 4e direction et comprennent :

- l'inspection permanente des fabrications du génie,

- l'inspection technique des travaux du génie.

• Les inspections techniques du service de santé

Elles dépendent de la 7e direction et comprennent :

- l'inspection des services d'hygiène et d'épidémiologie,

- l'inspection des écoles du service de santé militaire,

- l'inspection du matériel des établissements du service de santé,

- l'inspection des services chirurgicaux de l'armée.

C. L'évolution à partir de 1925

Elle est marquée par la création des inspections suivantes :

• en 1925, l'inspection générale des fabrications de guerre à la mobilisation,

• en 1927 :

- l'inspection technique des travaux de fortifications (par arrêté du 9 avril 1927 portant création de cette inspection à la date du 1er mai 1927),

- l'inspection générale du recrutement des militaires de carrière,

- quatre inspections régionales de gendarmerie à Paris, Nancy, Lyon et Marseille (une cinquième est formée à Bordeaux en 1930),

• en 1928, l'inspection générale de la motorisation de l'armée,

• le 6 mai 1929, l'inspection générale du train,

• le 4 février 1930, l'inspection générale des communications et ravitaillements,

• le 9 février 1931, l'inspection générale de la défense antiaérienne du territoire (supprimée par le décret du 24 mars 1936, qui confie ses attributions au ministre de l'Air),

• le 6 juin 1933, l'inspection de l'armement de l'armée (supprimée en juillet 1934),

• le 27 mars 1934, l'inspection générale de la gendarmerie.

• par arrêté du 30 janvier 1935, l'inspection générale technique du service de santé militaire. Cet arrêté est complété par celui du 1er avril 1938 sur la fonction et les attributions de l'inspecteur général du service de santé militaire.

• Le 20 août 1935, l'inspection générale du matériel d'armement et des munitions remplace l'inspection générale du matériel d'artillerie et l'inspection générale des munitions, supprimées.

• Le 1er janvier 1936, l'inspection technique des travaux de fortifications, créée en 1927, fusionne avec l'inspection technique des travaux du génie.

• Le 25 février 1936, est créée l'inspection générale du perfectionnement des cadres de réserve et de la préparation militaire supérieure.

• Le 15 février 1938 est créée l'inspection technique des transmissions.

• Le 12 mai 1938, l'inspecteur général des troupes coloniales, président du Comité consultatif de défense des colonies, devient chef d4'6état-major général des colonies et entre au Conseil supérieur de la guerre. Il relève du ministre de la Guerre et du vice-président du Conseil supérieur de la Guerre pour tout ce qui concerne les troupes coloniales en France, en Afrique du Nord et au Levant et, en ce qui concerne les troupes coloniales aux colonies, pour leur instruction et leur organisation générale.

Les comités techniques ou comités consultatifs et les commissions permanentes (consultatives), reconstitués en 1920, sont nombreux. Les principaux à citer sont :

- le comité technique d'état-major, créé en 1880, qui étudie les questions concernant le service d'état-major et l'admission à l'E.S.G. et au C.H.E.M.,

- le comité technique du génie, qui s'intéresse aux problèmes techniques de défense aux frontières,

- le comité consultatif du service de santé, créé en 1882, qui s'occupe des pensions et des questions médicales,

- le comité consultatif de défense des colonies.

Enfin, les sections techniques des armes et services sont des organes d'études concourant à l'établissement des programmes de matériels et des instructions ou règlements.