Notice d’archives

Crédits d'instruction, diminution du nombre de chapitres budgétaires, situations des dépenses engagées, crédits supplémentaires votés en cours d'exercice, hausse des prix, relèvement des taux des indemnités : circulaires, notes, correspondance, états chiffrés, de répartition, de situation, prévisionnels de dépenses.

Dernière modification le 06/05/2022