Cote
GR/26/R/1-GR/26/R/18
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Notice d’archives
GR/26/R. Délégation ministérielle pour l'armement
Dates
1947-1970- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- Sous-série GR 1 R CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE
- Sous-série/GR/2/R
- Sous-série/GR/3/R. SOUS DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
- Sous-série/GR/6/R. Comité des chefs d'Etat-major
- Sous-série/GR/7/R
- Sous-série/GR/9/R. Contrôle général des armées
- Sous-série/GR/11/R. Direction de la Gendarmerie
- Sous-série/GR/12/R. Direction de la sécurité militaire (DSM)
- Sous-série/GR/13/R. Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN)
- Sous-série GR 14 R. GR 14 R 1-116 Centre de prospective et d'évaluations (CPE) (1964-1982). GR 14 R 117-127 Groupe de planification et d'études stratégiques (GROUPES) (1982-1988). GR 14 R 128-143 Délégation aux études générales (DEG) (1988-1992).
- Sous-série/GR/15/R. Service d'information, d'études et de cinématographie des armées (SIECA) puis, en 1969, Service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA)
- GR/16/R. Commission Armée-Jeunesse
- GR/17/R. Inspection générale de l'armée de terre
- GR/19/R. Secrétariat général pour l'administration
- GR/20/R. Direction des services financiers et des programmes puis, à partir d'avril 1961, direction des services financiers
- GR/21/R. Direction des services législatifs et administratifs 1956-1961, direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses
- SERIE/GR/22/R. Direction des personnels civils/Direction de la fonction militaire et des relations sociales (DFMRS)/Direction des ressources humaines/Min.def (DRH/MD). DFMRS /Observatoire social de la défense : Données statistiques (1984-1986) Rapport sur les conditions de vie des militaires (1988)
- GR/23/R. Service de l'action sociale des armées
- GR/25/R. Section centrale d'organisation et méthodes et d'automatisation administrative (SCOMAA) puis, en 1977 Section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique (SCOMI)
- GR/26/R. Délégation ministérielle pour l'armement
- (Dossier 1) Organisation de la délégation ministérielle pour l'armement créée par décret du 5 avril 1961 (1961-1963) ; (d.2) création d'un centre de calcul scientifique à la direction des recherches et moyens d'essais (D.R.M.E.) (1962-1963).
- Commission « Organisation de la délégation ministérielle pour l'armement » : rapports, procès-verbaux de réunions de la commission (1963-1965).
- (Dossier 1) Renseignements pour l'information du délégué ministériel pour l'armée de terre, rapports des commandants de régions (1960) ; (d.2) recrutement d'ingénieurs militaires (1958-1961). (Dossier 3) Note sur l'organisation du renseignement scientifique (1958) ; (d.4) brevets d'invention et défense nationale (1958) ; (d.5) rapport sur l'organisation de la documentation scientifique dans l'armée de terre (1958).
- Programmes d'études d'armement. (Dossier 1) Décret et arrêté instituant le comité technique des programmes des forces armées et fixant les attributions de l'inspecteur général des fabrications et programmes des forces armées (1956-1961) ; (d.2) procès-verbal de la réunion plénière du comité technique des programmes des forces armées (1958) ; (d.3) notes d'information relatives aux études d'armement de diverses sociétés (1950-1954) ; (d.4) décisions du ministre de la défense nationale relatives aux programmes d'études d'armement (1956-1958) ; (d.5) comptes rendus de la commission exécutive permanente relatifs aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées (1963) ; (d.6) renseignements pour le conseil national du patronat français (C.N.P.F.) (1959-1961) ; (d.7) synthèses des exercices « Programme » et « Bilan 63 » (1961-1963).
- Plans à long terme. (Dossier 1) Notes et fiches concernant les plans à long terme des armées et leurs répercussions économiques (1959-1963) ; (d.2) notes et comptes rendus de réunions relatifs aux plans à long terme concernant l'équipement aérien (Mirage IV) et les engins spéciaux : sol sol balistiques stratégiques (1957-1960) ; (d.3) fiches relatives à l'évolution du problème posé par l'approvisionnement des chenilles pour half-tracks (1959).
- (Dossier 1) Rapport du contrôle général des armées sur la situation générale et financière de la société Nord-Aviation, comptes rendus de réunions du conseil d'administration relatifs à la prise de participation de celle-ci dans la société allemande Bolkow (1964-1966) ; (d.2) rapport du contrôle général des armées sur la situation financière de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.), comptes rendus de réunions du conseil d'administration relatifs à l'activité et aux programmes d'investissements et d'action de celle-ci (1964-1966).
- (Dossier 1) Accords franco-germano-italiens : procès-verbaux de réunions des commissions du comité militaire tripartite (1958-1963) ; (d.2) coopération technique franco-allemande en matière d'armement : comptes rendus de réunions et correspondance des experts français et allemands (1960-1962).
- (Dossier 1) Coopération franco-britannique en matière d'armement : comptes rendus de réunions du comité directeur franco-britannique (1957-1961) ; (d.2) comptes rendus de réunions du comité scientifique de l'O.T.A.N. (1962-1963) ; (d.3) présentations de matériels militaires français aux parlementaires de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) (1962-1963).
- Rapports de missions des ingénieurs militaires auprès de divers pays (1949-1964).
- Rapports annuels d'activité de la direction des études et fabrications d'armement : D.E.F.A. (1952-1965).
- États d'avancement des études de la direction des études et fabrications d'armement (1949-1964).
- États d'avancement des études de la direction technique des armements terrestres (D.T.A.T.) (1968-1970).
- Rapport du comité technique des programmes des forces armées sur les études et fabrications de matériels de télécommunication et radars (1958-1960).
- États trimestriels d'avancement des commandes de fabrication des télécommunications de la direction des études et fabrications d'armement (1956-1959).
- (Dossier 1) Présentations d'armement (1949-1950) ; (d.2) programmes d'études et de réalisations de radars de D.C.A. (1948) ; (d.3) situation d'avancement des fabrications d'engins blindés (1958-1959) ; (d.4) études du groupe de travail sur les engins guidés tactiques « sol-air » (1959-1960) ; (d.5) données opérationnelles relatives au programme balistique naval français mer-sol-balistique-stratégique (M.S.B.S.) (1960-1961) ; (d.6) participation de la direction des études et fabrications d'armement aux expérimentations d'armements nucléaires (1957-1960).
- (Dossier 1) Programmes d'armement, situation budgétaire (1947-1960) ; (d.2) étude comparative des prix de certains matériels d'armement, catalogues des prix, apurement des cessions (1957-1959).
- (Dossier 1) Achats à l'étranger, programme des besoins en devises (1957-1961) ; (d.2) rapport et renseignements sur l'utilisation des savants allemands dans les zones d'occupation, les découvertes scientifiques tombées aux mains des alliés et la liquidation du potentiel de guerre allemand (1947).
- GR/27/R. Direction du service national (DSN) Commission juridictionnelle. Classement effectué en novembre 2009
- GR 29 R. Direction générale des prisonniers de guerre de l'Axe (1943-1948)
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Dernière modification le 06/05/2022
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