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Notice d’archives
1968 : Projet de loi relatif à la création du conseil supérieur de la fonction militaire (février, juillet, septembre), statut des officiers et sous-officiers de carrière (février), étude du projet de loi sur la condition militaire (juillet), enseignement militaire supérieur (février, juillet), projet d'instruction sur la formation militaire générale (octobre).
Dates
1968Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1458786
