Notice d’archives

Marchés : (Dossier 1) Réglementation des marchés de l'État (1962-1968) ; (d.2) marchés d'armement (1963-1968) ; (d.3) marchés de matériel électronique et mécanographique (1962-1968) ; (d.4) marchés de constructions immobilières (1964-1967) ; (d.5) marchés de fournitures de matériels (1967-1968) ; (d.6) études sur les marchés d'études et le développement de la recherche (1961-1966) ; (d.7) prix des fuels vendus aux armées (1960-1962). Commissions des marchés. (Dossier 8) Procès-verbaux de la commission d'étude des marchés (1967-1968) ; (d.9) ordres du jour et documents préparatoires des réunions des présidents et vice présidents des commissions consultatives des marchés (1963-1969) ; (d.10) organisation des commissions des marchés (1963-1967) ; (d.11) nomination des membres des commissions des marchés (1962-1968) ; (d.12) études sur les marchés et rapports de missions (1963-1968) ; (d.13) études sur le rôle des marchés publics dans la définition d'une politique économique (1967-1968).

Dernière modification le 06/05/2022