Notice d’archives

(Dossier 1) Régime des sursis (1950-1960) ; (d.2) renouvellement et prolongation des sursis (1957-1959) ; (d.3) contrôle des sursis (1959-1960) ; (d.4) statistique sur les sursitaires (octobre 1959-janvier 1960) ; (d.5) commission mixte éducation nationale-armées, P.V. des réunions (février-avril 1960) ; (d.6) articles de presse sur les sursis (1959-1960).

Dernière modification le 06/05/2022