Notice d’archives

(Dossier 1) Établissement du matériel du génie de Rastatt (1966) ; (d.2) stationnement des troupes françaises en Allemagne, conséquences financières des accords complémentaires à la convention O.T.A.N. (1965) ; (d.6 et 7) condition d'application de l'accord complémentaire O.T.A.N. sur le statut des forces alliées stationnées en Allemagne en ce qui concerne les biens immobiliers utilisés par les formations et organismes divers des F.F.A. (1967) ; (d.8 à 11) études des budgets du secteur français de Berlin, du gouvernement militaire français de Berlin et des forces françaises en Allemagne (1967).

Dernière modification le 06/05/2022