Notice d’archives

(Dossier 1) Fixation des plafonds des tranches de programmes d'infrastructure O.T.A.N. et révision des tranches (1954-1966) ; (d.2) mesures nécessaires pour augmenter le rythme d'exécution des travaux d'infrastructure O.T.A.N. (1958-1962) ; (d.3) prévision et exécution de dépenses en faveur de l'O.T.A.N. et notamment en faveur de son infrastructure (1958-1969).

Dernière modification le 06/05/2022