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Notice d’archives
Pensions civiles et militaires : application de la loi du 31 juillet 1962, transfert du services des pensions outre-mer aux autorités consulaires, pensions des Africains et Malgaches, réforme du code des pensions.
Dates
1953, 1963-1969Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1460509
