Cote
GR/9/R/641-GR/9/R/647
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Notice d’archives
Réquisitions (1938-1964).
Dates
1910-1964- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- III. SERVICE DU CONTRÔLE CENTRAL («FONDS DES RÉQUISITIONS»)
- (Dossiers 1 et 2) Organisation du ministère de la guerre (1912-1952) ; (d.3) cessions de matériel de guerre à des pays étrangers (1959-1969) ; (d.4) procès-verbaux du comité de comptabilité générale (1961-1962).
- (Dossier 1) Création, organisation et procès-verbaux de la commission de coordination des instructions réglementaires sur la comptabilité des matériels (1957-1962) ; (d.2) procès-verbaux du comité de réglementation comptable des matériels (1962-1964). Contentieux. (Dossier 3) Jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'État (1938-1964) ; (d.4) jurisprudence des tribunaux judiciaires (1923-1962) ; (d.5) jurisprudence du tribunal des conflits (1917-1962). (Dossier 6) Contrôle des fabrications et exportations de matériel de guerre (1945-1948).
- Domaine. (Dossier 1) Acquisitions d'immeubles (1940-1954) ; (d.2) expropriations (1940-1952) ; (d.3) ventes d'immeubles (1947-1952) ; (d.4) gestion des biens considérés comme prises de guerre (1944-1954) ; (d.5) exploitations agricoles dépendant de corps de troupe (1940-1953) ; (d.6) vente de véhicules réformés (1940).
- Dommages de guerre (1937-1963).
- École polytechnique :
- (Dossier 1) Projets de loi fixant les cadres et effectifs des armées (1948-1954) ; (d.2) notes sur les effectifs (1947) ; (d.3) administration du corps expéditionnaire en Extrême Orient (1946-1956) et du bataillon français de Corée (1950-1951) ; (d.4) création, procès-verbaux et rapport de la commission de réforme des services de l'intendance, projets de fusion des intendances et commissariats des trois armées (1946-1947).
- (Dossier 1) Organisation de la défense nationale (1946) ; (d.2) projets de lois sur l'organisation générale des armées (1946-1947) ; (d.3) organisation du haut commandement (1942-1952) ; (d.4) organisation de services chargés de tâches de sécurité militaire (1939-1956) ; (d.5) organisation de la justice militaire (1940-1961).
- Organisation de l'armée de terre (1941-1961).
- Personnels. (Dossier 1) Statut des personnels militaires de carrière (1939-1961) ; (d.2) validations de services (1946-1957) ; (d.3 et 4) projets de fusion et de réforme de divers corps d'officiers (1953-1956) ; (d.5) suspensions d'officiers (1944) ; (d.6) corps militaires spéciaux ou occasionnels (1944-1956) ; (d.7) création et statut du corps auxiliaire des forces terrestres en Extrême-Orient (1950-1960). Recrutement. (Dossier 8) Projets de lois (1946-1948) ; (d.9) organisation et fonctionnement des centres mobilisateurs (1951-1957).
- Réquisitions (1938-1964).
- (Dossier 1) États des réquisitions effectuées (1939, 1945) ; (d.2) textes législatifs et réglementaires sur les réquisitions (1938-1955) ; (d.3) étude de textes législatifs et réglementaires par la commission d'étude sur la législation des réquisitions (1944-1955) ; (d.4) organisation des services chargés des réquisitions (1944-1950) ; (d.5) contrôle de leur activité (1939-1950) ; (d.6) levées de réquisitions (1940-1951) ; (d.7) assurances des biens réquisitionnés (1940-1947) ; (d.8) pertes de biens réquisitionnés (1942-1945) ; (d.9) nantissement de biens réquisitionnés (1939-1940) ; (d.10) réquisitions d'usage (1939-1949).
- (Dossiers 1 à 4) Indemnisation des réquisitions, organisation des services chargés des évaluations et du réglement (1938-1963) ; (d.5) réglement des réquisitions abusives : organisation et activité du comité consultatif de réglement des réquisitions (1939-1945).
- (Dossier 1) Réquisitions au profit d'autres départements ministériels (1939-1950) ; (d.2) réquisitions en zone occupée (1940-1948) ; (d.3) réquisitions de biens appartenant à des étrangers résidant en France (1910-1954) ; (d.4) réquisitions par l'armée française à l'étranger (1945-1959).
- (Dossiers 1 à 3) Réquisitions par des armées étrangères en France (1940-1959) ; (d.4) réquisitions et occupation par accord amiable d'immeubles (1938-1964).
- (Dossier 1) Plus-value apportée aux immeubles réquisitionnés (1940-1962) ; (d.2) réquisition d'hôtels et exploitations industrielles et agricoles (1940-1948) ; (d.3) réquisition de la société C.O.P.I.M. (1950-1956) ; (d.4 et 5) réquisitions de logements (1939-1959).
- (Dossier 1) Réglement des dégâts et incendies dans des cantonnements réquisitionnés (1915-1960). (Dossier 2) Réquisitions de carburants (1939-1941) ; (d.3) réquisitions de matériels techniques (1940-1952) ; (d.4) réquisitions d'armes et de munitions de chasse (1940-1946). (Dossiers 5 à 8) Réquisitions d'automobiles (1939-1959).
- (Dossier 1) Réquisitions d'animaux et de véhicules automobiles (1940-1953) ; (d.2) réquisitions de navires et d'avions (1940-1957) ; (d.3) réquisitions des personnels (1940-1958).
- (Dossier 1) Instruction des réserves (1950-1957) ; (d.2) sécurité sociale des personnels militaires (1947-1957) ; (d.3) exécution du service de la solde (1956-1960).
- Soldes et indemnités (1908-1960).
- III. SERVICE DU CONTRÔLE CENTRAL («FONDS DES RÉQUISITIONS»)
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Dernière modification le 06/05/2022
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