Notice d’archives

(Dossier 1) Préparation d'un décret sur les marchés passés au nom de l'État (1949-1953) ; (d.2) centralisation des commandes de fournitures courantes (1953-1954) ; (d.3) approvisionnement en matières premières des usines travaillant pour la défense nationale (1951-1953) ; (d.4) réglementation des marchés avec les forces armées américaines (1952-1955) ; (d.5) contrôle de certains fournisseurs des forces armées françaises (1951-1954) ; (d.6) nomination et activité des commissaires du gouvernement auprès des sociétés industrielles souscrivant des marchés avec les forces armées (1951-1954).

Dernière modification le 06/05/2022