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Notice d’archives
(Dossiers 1 et 2) Responsabilité de l'État en cas d'accident (1940-1960) et de pillage (1909-1943) ; (d.3) responsabilité des militaires et fonctionnaires en cas d'accident et de fraude (1940-1963).
Dates
1909-1963Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1462754
