Cote
GR/9/R/118-GR/9/R/121
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Notice d’archives
B. Établissements divers
Dates
1948-1965- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
- (Dossier 1) Rapport sur l'organisation, la structure et les effectifs de la direction des études et fabrications d'armement (1950) ; (d.2 à 11) réorganisation de l'administration centrale de la D.E.F.A. : rapport général du 18 janvier 1947 et travaux des commissions de réforme (1947-1950) ; (d.12) réorganisation du service des fabrications dans l'industrie (S.F.I.) de la D.E.F.A. (1953) ; (d.13) service central des marchés de la D.E.F.A. (1952).
- (Dossier 1) Note d'étude sur les attributions respectives du commandement et des services techniques (1948) ; (d.2) avis, notes et rapports du contrôleur général Morin, chef du groupe des services industriels, concernant la D.E.F.A. et ses établissements (1946-1955).
- (Dossier 1) Dossier relatif à la crise des cadres techniques civils de la D.E.F.A. (1951-1956) ; (d.2) cantines des personnels civils de la D.E.F.A. (1952) ; (d.3) recrutement de personnels dits « à la vacation » (1957) ; (d.4) création d'un corps provisoire d'at-tachés administratifs de la D.E.F.A. (1957) ; (d.5) situation des crédits de paiement des chapitres 362 et 365 du budget annexe des fabrications d'armement (1948) ; (d.8) examen de problèmes essentiels concernant le budget annexe de la D.E.F.A. (1952).
- (Dossier 1) Réglementation comptable du service des études et fabrications d'armement (1957) ; (d.2) comptabilité dans divers établissements de la D.E.F.A. (1952) ; (d.3) enquête sur la trésorerie du compte de commerce et la fixation du prix de cession de la D.E.F.A. (1958-1959) ; (d.4) créances des fournisseurs de la D.E.F.A. (1951) ; (d.5) apurement des cessions de la D.E.F.A. (1956-1957) ; (d.6 à 9) marchés passés par la D.E.F.A. (1951-1954).
- (Dossier 1) Rapports particulier et de synthèse relatifs à l'approvisionnement dans les établissements de la D.E.F.A. (1960) ; (d.2) utilisation de la mécanographie par la D.E.F.A. (1960) ; (d.3) service des bâtiments et moteurs dans les établissements de la D.E.F.A. (1962) ; (d.4) rapport sur les installations inactives de la D.E.F.A. (1962) ; (d.5) problèmes juridiques posés par la reconversion partielle de la D.E.F.A. vers des activités civiles dans le cadre de son statut actuel (1959) ; (d.6) financement des études confiées à la D.E.F.A. (1961) ; (d.7) politique de la D.E.F.A. en matière de mobilisation industrielle (1962) ; (d.8) droits de propriété industrielle nés à l'occasion des marchés passés par la D.E.F.A. (1963) ; (d.9) rapport concernant la section d'études et fabrications de télécommunications (1952) ; (d.10) situation de la comptabilité dans divers établissements de la D.E.F.A. (1952) ; (d.11) réglementation comptable de la D.E.F.A. et conditions pratiques d'application dans les établissements (1957) ; (d.12) exécution par la D.E.F.A. des commandes passées par le service du matériel (1962) ; (d.13) investissements de la direction technique des armements terrestres (D.T.A.T.) (1965).
- A. Établissements constructeurs de la D.E.F.A.
- B. Établissements divers
- (Dossier 1) Laboratoire central de l'armement (1957-1958) ; (d.2 à 4) établissement d'expériences techniques de Bourges (1952-1956) ; (d.5) atelier de réparation de Rueil (1950) ; (d.6) magasin d'armement de Saint-Florentin (1958).
- Atelier central des automobiles de l'armement de Limoges (1948-1954).
- (Dossier 1) Établissement d'expériences techniques d'Angers (1962) ; (d.2) établissement d'expériences techniques de Bourges (1960) ; (d.3) établissement d'expériences techniques de Toulon (1961) ; (d.4 et 5) magasin d'armement de Saint-Florentin (1961-1962).
- (Dossiers 1 à 4) Institut franco-allemand de Saint-Louis (rattaché à la direction des recherches et moyens d'essais à la création de celle-ci en avril 1961) : rapports relatifs aux questions immobilières intéressant l'institut (1959-1965) ; (d.5) établissement d'expériences techniques d'autopropulsés et des guidages de Versailles-Satory (1960).
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Dernière modification le 06/05/2022
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