Notice d’archives

Commission interarmées des logements militaires. (Dossier 1) Création, nomination des membres (1950-1961) ; (d.2) avis de contrôleurs généraux sur des sujets soumis à la commission (1950-1960) ; (d.3) régime d'attribution et d'occupation des logements militaires (1949-1951) ; (d.4) fiches sur la composition et la gestion du domaine militaire (1961) ; (d.5) procès-verbaux de la commission, documents qui lui sont soumis (1950-1957).

Dernière modification le 06/05/2022