(Dossier 1) Conférence pour l'organisation d'une communauté européenne de défense (C.E.D.)

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(Dossier 1) Conférence pour l’organisation d’une communauté européenne de défense (C.E.D.) : négociation du traité (1952) ; (d.2) rapport du contrôleur Genevey et conférences de René Pleven et du général de Larminat sur la C.E.D. (1952-1954) ; (d.3) conventions de Bonn (entre la R.F.A., les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne), statut des Forces françaises en Allemagne (1952) ; (d.4) études sur le service des constructions en Allemagne, sur l’organisation et l’administration militaire dans l’ancienne Wehrmacht (1952) ; (d.5) mise sur pied du contingent allemand et contribution financière de l’Allemagne fédérale à la C.E.D. (1952) ; (d.6) projet de statut des forces de défense européennes (1951) ; (d.7) procès-verbaux et correspondances du groupe d’étude près la délégation française au comité d’armement du comité intérimaire pour l’organisation de la C.E.D. chargé d’étudier la réglementation des marchés (1952-1954) ; (d.8) dissolution du comité intérimaire pour l’organisation de la C.E.D. (1954).