Notice d’archives

Discipline et Justice militaire, organisation, administration et dispositions concernant les indigènes des sections d'épreuves, spéciales, de discipline, d'exclus et du service auxiliaire, questions relatives au personnel des établissements pénitentiaires, renvoi en AFN des ateliers de travaux public, affectation de la main d'oeuvre pénitentiaire militaire de Tunisie, mesures disciplinaires à l'encontre des sous-officiers et hommes de troupe indigènes, projet de décret d'application de la loi sur la justice militaire du 9 mars 1928 pour le Maroc et la Tunisie, renseignements sur les déserteurs des troupes du Maroc : circulaires, décrets, correspondance, notes, rapports, Bulletin officiel, photographies.

Dernière modification le 01/07/2022