Cote
GR 7 NN 9 867
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Notice d’archives
Organisation et effectifs. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre 1927 : correspondance, rapports, notes, instructions.
Dates
1927-1936Dernière modification le 01/07/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1478009