Cote
DE 2018 PA 4 1 2 2
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Notice d’archives
Tribunal révolutionnaire : imprimés en blanc de condamnations à mort du tribunal de la révolution de la zone d'Oran, avertissement tapuscrit en blanc de la wilaya d'Oran, décision en blanc de condamnation à mort, décision nominative d'une condamnation à mort.
Dernière modification le 25/07/2022
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1481714