Carton 1.

Présentation du contenu

(Dossier 1) documents concernant la gendarmerie de Vichy, essentiellement en Afrique du Nord (1943-1944).

(d.2) papiers officiels et personnels se rapportant à la carrière du capitaine Demettre dans la gendarmerie (1943-1953, non communicables avant 2013).

(d.3) rapports d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie concernant leur attitude face à l'occupant allemand (1944).

(d.4) notes se rapportant à l'industrie (septembre 1944).

(d.5) affaire du chef d'escadron Auge, qui se prétendait résistant et lieutenant-colonel : correspondances de l'intéressé, compte rendu d'une conférence en sa faveur, notice biographique anonyme et sans indication de provenance (1944-1946, non communicables avant 2006 : personne mise en cause).

(d.6) affaire de Pierre Robert, qui sollicitait une décoration pour avoir fourni au capitaine Demettre des indications sur une arme secrète allemande : correspondances de l'intéressé, interrogatoires par la gendarmerie de particuliers soupçonnés d'avoir aidé à fabriquer cette arme (1944-1946, non communicables avant 2006 : personnes mises en cause).

(d.7) rapports de la garde républicaine sur le colonel Pellegrin, le commandant Grassi, le colonel Charollais et le lieutenant-colonel Rolleville, anciens officiers de la garde soupçonnés de collaboration, et déclarations des témoins qui leur reprochent leur zèle à avoir fait fusiller des résistants, leurs ordres d'arrêter les réfractaires au STO et leurs détournements de nourriture (27 octobre 1944, non communicables avant 2044 personnes mises en cause).

(d.8) attestations de patriotisme délivrées à des collègues gendarmes par le capitaine Demettre (1945-1953, non communicables avant 2013).

(d.9) information judiciaire menée par la gendarmerie française d'occupation en Allemagne après le décès du général Sevez, tué lors d'une chasse au sanglier par le ricochet accidentel d'une balle : rapports d'experts, déclarations des témoins, photographies (1948, non communicables avant 2048).

(d.10) textes réglementaires, modèles (en blanc) de procès-verbaux d'information judiciaire indiquant comment mener une enquête et recevoir des témoignages (1948-1950).

(d.11) ordres d'envoi de plusieurs gendarmes marocains devant le Conseil d'enquête des militaires non-officiers, convocations de ces gendarmes (à noter que les faits reprochés ne sont jamais cités), textes réglementaires concernant le Conseil d'enquête des officiers de l'armée d'active (1949-1953).