Conditions d’accès

Sans réserve.

Description physique

1 dossier.
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Notice d’archives

Papiers Clair.

Dates

1962-1982

Présentation du contenu

Brochures du magistrat général Francis Clair : La Justice militaire dans la République fédérale du Cameroun (1962), Les Droits de l'homme dans les forces armées (1978), Compétence de la juridiction militaire en matière de sanctions pénales, disciplinaires et administratives en temps normal, compétence ratione personae et ratione materiae en temps de paix (communication au congrès international d'Ankara d'octobre 1979), Audience solennelle d'installation (de la Cour de sûreté de l'État, 1979), L'Évolution actuelle de la justice militaire (1981), Forces armées et développement du droit de la guerre (1982).

Dernière modification le 26/07/2022

Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.