Cote
GR 1K 224 / 18 (4)
Rechercher par le cadre de classementComment fonctionne le cadre de classement ?
Conditions d’accès
Communicable sur autorisation.
Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
(d.4) correspondances : bordereaux d'envois, listes de documents à rechercher, liste des documents remis à la Haute Cour ;
Dernière modification le 25/08/2022
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1490477