Notice d’archives

(d.6) arrêts : copie de l'arrêt du 28-10-1941, décision du maréchal de France, chef de l'État français Philippe Pétain, de la détention dans l'enceinte fortifiée du Portalet de Daladier, Blum, Gamelin, Reynaud, Mandel (7-11-1941), arrêt du 10-1-1942 (report de l'ouverture des débats) ;

Dernière modification le 25/08/2022