Cote

CAPM E0023 1911-1912 / 930 SLM 1636-2122

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Conditions d’accès

Archives publiques communicables conformément à la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 article 6 et au code du Patrimoine art. R213-11 et art. L213-1 et L213-2. Tous les documents sont librement communicables.Copie à partir des images numérisées.
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Inventaire

Bureau de recensement de Constantine (Classes 1911-1912))

Dates

1911-1912

Dernière modification le 19/01/2023