État de siège à Toulon.

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12 Lettre de M. le Ministre de la Guerre, le comte de PALIKAO, à M. l'amiral RIGAULT DE GENOUILLY, Ministre de la Marine : le commandement supérieur dans les ports est confié au vice-amiral, préfet maritime.

Copie d'un extrait du Journal militaire de 1870, p. 342 ; rapport à l'impératrice concernant le commandement supérieur dans les ports. 17 août 1870

13 Circulaire adressée aux préfets maritimes, portant décret du 26 octobre 1870 sur le commandement supérieur dans les ports. 8 novembre 1870

14 Lettre du préfet maritime de Toulon au Ministre de la Marine, au sujet de la fin de l'état de siège à Toulon. Note par laquelle on demande d'informer le Ministre de l'Intérieur de la situation. 11 décembre 1872

15 Lettre du préfet maritime de Toulon annonçant une proclamation faite à Toulon pendant l'état de siège. Texte de la proclamation faite à Toulon le 8 septembre 1870 par le vice-amiral CHOPART, préfet maritime, le sous-préfet MANREL, le maire BLACHE, sur la fin de l'état de siège et la mise en état de la défense de la ville. 17 décembre 1872

16 Copie d'une lettre du Ministre de la Marine au Ministre de l'Intérieur, l'informant des décisions sur l'état de siège prises à Toulon le 8 septembre 1870 et demandant que l'on rétablisse l'état de siège dans cette ville. 17 décembre 1872

17 Réponse du Ministre de l'Intérieur au Ministre de la Marine, selon laquelle l'état de siège ne peut être considéré comme abrogé dans la ville de Toulon. 10 janvier 1873

18 Lettre du Ministre de la Marine au Ministre de l'Intérieur sur l'état de siège à Toulon. 2 février 1873

19 Lettre du Ministre de la Marine au préfet maritime de Toulon, l'informant du maintien de l'état de siège dans cette ville. 2 février 1873

20 Lettre du Ministre de la Marine au Ministre de la Guerre l'informant de la décision prise en ce qui concerne l'Etat de siège à Toulon. 2 février 1873

21 Lettre du préfet maritime de Toulon au Ministre de la Marine, déplorant la remise en vigueur de l'état de siège et demandant des instructions. 1 cahier. 4 février 1873

22 Lettre du Ministre de la Guerre au Ministre de la Marine à propos des ports en état de siège : le commandement supérieur n'était donné qu'à titre exceptionnel aux préfets maritimes ; le ministre propose le retour de cette autorité au commandement de la division territoriale. 7 février 1873

23 Lettre du Ministre de la Marine au Ministre de la Guerre : suivant l'esprit du décret du 13 octobre 1863, il convient de laisser le commandement supérieur des ports en état de siège aux préfets maritimes et d'en investir donc le préfet maritime de Toulon. 1 cahier. 11 février 1873

24 Lettre du Ministre de la Guerre au Ministre de la Marine : on accepte de laisser subsister l'état de fait dans les ports de Cherbourg, Brest, Lorient et Rochefort en ce qui concerne le commandement supérieur pendant l'état de siège. A Toulon et dans le département du Var, le commandement supérieur doit être dévolu au Général commandant la 9e Division militaire. Note jointe au Ministre de la Marine. 14 février 1873

25 Lettre du Ministre de la Marine au préfet maritime de Toulon sur le commandement supérieur pendant l'état de siège dans le département du Var et le port de Toulon. 15 février 1873

26 Lettre du préfet maritime de Toulon au Ministre de la Marine : refus de souscrire à la proposition faite dans la lettre précédente ; le préfet maritime demande à être relevé de ses fonctions. 17 février 1873

27 Lettre du Ministre de la Marine au Ministre de la Guerre, relativement au commandement supérieur pendant l'état de siège dans le département du Var et à Toulon : le Ministre de la Marine propose que soit délégué ce commandement pour le port de Toulon à l'Amiral JAUREGUIBERRY. 20 février 1873

28 Lettre du Ministre de la Marine au Ministre de la Guerre : ce dernier est prié de faire savoir au vice-amiral JAUREGUIBERRY, préfet maritime de Toulon, si cette ville est en état de siège et qui en est le commandant supérieur. 19 mai 1873

29 Lettre du Ministre de la Guerre au Ministre de la Marine, dans laquelle il refuse d'accorder au vice-amiral JAUREGUIBERRY le commandement supérieur pour le port de Toulon. 24 mai 1873

30 " Résumé de l'affaire du commandement supérieur de l'état de siège dans les cinq ports ". 11 juin 1873

31 Lettre du préfet maritime de Toulon au Ministre de la Marine, dans laquelle le vice-amiral JAUREGUIBERRY demande son remplacement immédiat à la préfecture maritime de Toulon. 27 octobre 1873

32 Lettre du Ministre de la Marine au préfet maritime de Toulon, dans laquelle il est demandé à l'Amiral JAUREGUIBERRY de rester en poste. Copie de cette lettre. Texte de la dépêche télégraphique envoyée le même jour au préfet maritime de Toulon. 29 octobre 1873

33 Texte de deux dépêches envoyées par le préfet maritime de Toulon au Ministre de la Marine : le préfet maritime demande au Ministre de placer sa démission sous les yeux du Président de la République ; il vient d'être informé de la remise en état de siège du département du Var. Dépêches codées. 29 octobre 1873

34 Lettre du préfet maritime de Toulon au Ministre de la Marine demandant des instructions sur le commandement supérieur à Toulon et les dispositions particulières relativement à la remise en état de siège du département du Var. 1 cahier. 29 octobre 1873

35 Note du Ministre de la Marine au préfet maritime de Toulon : sa demande de démission sera présentée au Président de la République. 29 octobre 1873

36 Note au préfet maritime de Toulon : le président de la république refuse sa démission. Message télégraphique chiffré. 30 octobre 1873

37 Lettre du Ministre de la Marine au préfet maritime de Toulon : le Président de la République refuse la démission du vice-amiral JAUREGUIBERRY ; celui-ci reçoit à titre provisoire le commandement supérieur de l'état de siège, à Toulon. 30 octobre 1873

38 Lettre du Ministre de la Guerre au Ministre de la Marine sur les dispositions prises pour le commandement supérieur de l'état de siège à Toulon et dans le département du Var. 30 octobre 1873

39 Lettre du Ministre de la Marine au préfet maritime de Toulon sur le commandement supérieur à Toulon pendant l'état de siège. Copie de la lettre du Ministre de la Guerre, en date du 30 octobre 1873, jointe. 31 octobre 1873

40 Lettre du Ministre de la Guerre au Ministre de la Marine rappelant la décision prise par le Président de la République relativement à l'état de siège, et au commandement supérieur pour le port de Toulon et le département du Var. Copie de cette lettre. 3 novembre 1873

41 Note du préfet maritime de Toulon au Ministre de la Marine, accusant réception de la dépêche du Ministre de la Guerre en date du 3 novembre 1873. 6 novembre 1873

42 Lettre du Ministre de la Guerre au Ministre de la Marine l'informant de troubles survenus à Toulon et dénonçant la manque d'unité d'autorité et d'action dans cette ville. 31 juillet 1874