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Notice d’archives
Procès-verbaux de séances du comité exécutif, procès-verbal de séance du comité des brevets, bulletin officiel de la propriété industrielle, arrêtés, notes, correspondance, schémas, notes et procès-verbaux de réunions manuscrits.
Dates
1939-1940Dernière modification le 28/03/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/2889
