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Notice d’archives
Organisation et réformes du service national avant 1997
- Archives de la cellule - Affaire de personnel des armées (APA) du cabinet du ministre de la Défense - GR 1 R
- Archives de la cellule - Affaire de personnel des armées (APA) du cabinet du ministre de la Défense.
- Service national
- Organisation et réformes du service national avant 1997
- Direction du service national, organisation, attribution et implantations (1971-1988), études sur le service national (1973-1982), dispenses et affectations (1978), livre blanc sur la conscription (1976-1977) : notes, fiches, rapports.
- Statistiques sur le recrutement (1969-1985), sondages (1973-1980), travail des appelés avant l'incorporation (1984-1985), information dans les établissements scolaires (1972-1973), réformes possibles (1981) : notes, fiches, rapports.
- Loi de 1971 sur la réforme du service national, élaboration du texte et application (1969-1972), service militaire dans les pays étrangers (1969-1977), comité permanent du service militaire (1974-1980), études sur la réforme du service national (1983-1989) : notes, fiches, rapports.
- Lois de 1982 et 1983 relatives à la réforme du code du service national. - Travaux préparatoires, discussion du texte, application : notes, fiches, rapports.
- Propositions de loi sur le service national (1973-1980), application de la réforme (1983), procédures de recensement (1970-1980), réforme des sursis pour études (1969-1987), acquisition de la nationalité française (1970-1972) : notes, fiches, rapports, revue de presse.
- Libérations anticipées (1970-1984), localisation des affectations (1969-1986), normes et bilans de la sélection (1969-1983) : notes et fiches.
- Études sur la durée du service national (1969-1983), service fractionné (1971-1978), création du volontariat service long (VSL) (1982-1983) : notes, fiches, rapports.
- Service dans la Gendarmerie (1969-1971), problème du retour à la vie civile (1971-1985), conditions d'exécution du service (1971-1984), permissions et voyages permissionnaires (1974-1988), couverture sociale (1987-1989), aide sociale aux familles (1975-1981) : notes, fiches, rapports.
- Études sur l'amélioration des conditions d'exécution du service militaire (1972-1986), insoumission, statistiques et poursuites judiciaires (1973-1980), réservistes (1973-1982) : notes, fiches, rapports.
- Commission armées jeunesse. - Discours des autorités, activité de la commission, nominations, fonctionnement, comptes rendus des réunions : notes, fiches, rapports, brochures.
- Loi de 1991 sur le service à dix mois. - Projet de texte, dispositions, conséquences (1989-1991), service militaire adapté (SMA) (1988-1993), service national pour les étudiants des grandes écoles (1987-1993), études sur le service à six mois (1994-1995), effectifs pour incorporation (1987-1994) : notes, fiches, rapports.
- Participation d'appelés volontaires à des opérations extérieures (1989-1994), exécution du service et formation professionnelle (1989-1994), service militaire adapté (SMA) et volontariat service long (VSL) (1990-1994) : notes, fiches, rapports.
- Bilans statistiques (1991-1994), étude sur le service national et les problèmes d'intégration (1989), études sur les étudiants, l'instruction civique, la sélection, le coût du service (1970-1990), travaux de la commission d'études sur le service national à l'horizon 2000 (1990) : notes, fiches, rapports.
- Études sur la conscription et les possibles réformes (1990-1995), exécution du service national par les enfants de rapatriés d'origine nord-africaine (1983-1994) : notes, fiches, rapports.
- Convention avec la SNCF (1989-1990), sécurité et incidents dans les trains de permissionnaires (1990-1992), actions de lutte contre l'illettrisme (1986-1994), amélioration des conditions de vie des appelés (1981), exécution du service par les appelés vivant à l'étranger (1988-1991), permissions (1974-1991), exécution du service par les appelés originaires des DOM-TOM (1990-1994) : notes, fiches, rapports.
- Tableau de bord de l'exécution du service national, statistiques : notes et fiches.
- Conditions d'exécution et d'amélioration du service militaire (1990-1994), plan Léotard (1993-1994), tableau de bord de l'exécution (1990-1994), revalorisation du service dans l'armée de Terre (1993) : notes, fiches, rapports.
- Mission Biville sur le service national et l'intégration des jeunes français d'origine maghrébine (JFOM). - Diffusion et actions : notes, fiches, rapport.
- Bilans de la direction centrale du service national (DCSN) (1996-1998), information SIRPA sur le service national (1989-1996) : notes et fiches.
- Commission juridictionnelle pour les condamnés (1971-1990), avis d'autorités sur la conscription (1993-1998), réformes du service national (1993-1997), livre blanc sur le service national (1993) : notes, fiches, rapports.
- Lutte contre l'illettrisme (1992-1997), participation des appelés de l'armée de l'Air aux responsabilités (1994), appelés originaires des DOM-TOM (1994), service militaire adapté (1994-1996), atlas du service national outre-mer (1997), revalorisation du service national (1994), gestion et devenir des VSL (1994-1997) : notes et fiches.
- Études sur le service national. - Perception, coût, armée mixte, réformes possibles : notes, fiches, rapports.
- Formes civiles du service national
- Objecteurs de conscience
- Professionnalisation des armées : réforme Chirac, loi de 1997
- Organisation et réformes du service national avant 1997
- Service national
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Dernière modification le 25/06/2019
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