Cote
GR 9 NN 7 456
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Notice d’archives
Commission interministérielle des achats communs Guerre - Marine institué par un décret de 1926 : décret, notes, correspondance, rapport, projet de clauses et conditions générales des marchés de fournitures communs.
Dates
1926-1929Dernière modification le 09/04/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/351306