Cote

GR 9 NN 7 1225

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Notice d’archives

Projets de modifications des dispositions en vigueur concernant la présomption d'origine, instituée par la loi du 31 mars 1919 : circulaires, notes, correspondance.

Dates

1920-1930

Dernière modification le 28/04/2020

Format Physique Vincennes