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Notice d’archives
Lutte contre le travail clandestin. - Législation et réglementation : projet de texte de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France, projets de textes réglementaires, notes, comptes rendus de réunions interministérielle, correspondance (1977-1992) ; action de la gendarmerie : notes, correspondance, dossier de réunion interministérielle du 10 mars 1982, coupures de presse (1982 - 1992).
Dates
1977-1992Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35618
