Notice d’archives

Commerce. - Commerce des armes et munitions par les ressortissants des États membres de la CEE : notes, correspondance (1979-1989) ; contrôle du commerce intérieur : notes, correspondance (1977-1978) ; commerce des armes de collection : projets de textes réglementaires, rapport de gendarmerie, notes, correspondance (1976-1989) ; commerce des munitions à très haute vitesse : notes, documentation (1986) ; réglementation de la publicité des armes à feu et de leurs munitions : projet de texte de loi, avis du Conseil d'État, notes, correspondance (1984-1985) ; conditions d'exercice de la profession d'armurier : notes, correspondance (1969-1979) ; conservation des armes par les commerçants : correspondance (1991) ; commerce d'armes par les brocanteurs : projet de décret, correspondance (1984-1986) ; commerce des moyens de cryptologie : projet de décret, compte rendu de réunion interministérielle, circulaire, notes (1986-1987) ; autorisations de commerce des armes : correspondance, notes (1981-1991).

Dernière modification le 25/06/2019