Notice d’archives

Avis sur un projet de loi relatif au transport aérien militaire de complément (TAMC) : notes, projet de texte (1994) ; avis sur le projet de loi relatif aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer : notes, projet de texte et de communiqué (1994) ; avis sur l'avant-projet de loi relatif aux activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection de personnes et d'agents privés de recherches : projet de texte, notes, compte rendu de réunion interministérielle (1993-1995) ; avis sur un projet de décret relatif à la protection du secret de la défense nationale : notes, projet de texte (1991-1995).

Dernière modification le 25/06/2019