Notice d’archives

Organisation : projet de décret portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoir judiciaires (1965-1966), document de la Chancellerie (1982) ; fonctionnement : notes et correspondance portant notamment sur les moyens humains et logistiques affectés aux tribunaux (1960-1974) ; réglementation : projet de décret relatif à l'administration des juridictions des forces armées, notes, correspondance ; haut tribunal permanent des forces armées, organisation : notes, correspondance, décision (1967-1969) ; tribunal de Bordeaux, jugement des militaires des départements d'outre-mer : notes, question écrite, coupure de presse (1973) ; tribunal de Dijon, incidents en 1959 et dissolution en 1965 : notes, correspondance, rapport de gendarmerie, coupure de presse (1959-1965) ; tribunal de Lille, édition d'une brochure antimilitariste : brochure, notes, correspondance, coupure de presse (1975-1977) ; tribunal de Lyon, édition d'une brochure antimilitariste : brochure, notes, rapport (1960-1977) ; tribunal de Marseille, projet de suppression : note (1975) ; tribunal de Metz, condamnation des mutilations volontaires et édition d'une brochure antimilitariste : brochure, notes, question écrite, correspondance, coupures de presse (1976-1981) ; tribunal de Paris, gestion des locaux, dégâts causés par engins explosifs en 1979, demande d'autorisation de tournage : notes, correspondance (1960-1980) ; tribunal de Rennes, demande d'interprètes en 1961, incident en 1979 : notes, correspondance (1961-1979) ; tribunal de Tours, projet d'installation : notes, correspondance, projet de décret (1962-1965) ; tribunal militaire des forces françaises en Allemagne, inspection du tribunal et de la prison de Landau : notes, correspondance, rapports d'inspections (avec photographies), comptes rendus d'audiences (1961-1995) ; tribunaux en Outre-mer, organisation et fonctionnement : arrêtés, notes, correspondance, messages (1961-1984).

Dernière modification le 25/06/2019