Notice d’archives

Action entreprise par la gendarmerie pour la prévention de la répression de la délinquance juvénile dans les stations balnéaires : étude (1961-1968) ; commission interministérielle d'étude sur les formes actuelles de la délinquance : compte rendu de réunion, rapport (1962) ; projet de loi relatif au traitement de la petite délinquance : note, projet de texte (1970-1974) ; travaux du comité d'étude sur la violence, la criminalité et la délinquance : notes, comptes rendus de réunions interministérielles, rapports (1977-1979) ; réflexion sur les problèmes posés par les prises d'otages : comptes rendus de réunions, notes, étude (1970-1971).

Dernière modification le 25/06/2019