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Notice d’archives
Modifications du code de la route : projets de textes réglementaires, notes, correspondance (1972-1992) ; sécurité routière : comptes rendus de réunions interministérielles (1969-1989).
Dates
1969-1992Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35670
