Conditions d’accès
Librement communicable
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Notice d’archives
Relations entre l'administration et le public. Réglementation et protection relatives à la communication des documents administratifs et des archives, texte de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 : Journal et Bulletin officiel, décrets, arrêtés, correspondance, notes, brochures.
Dates
1973-1981Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/38199
