Cote

GR 9 NN 1 839

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Notice d’archives

"Emplois réservés. ? Compte rendu sur l'exécution de la loi de mars 1905 en 1913 concernant les emplois réservés, répartition et nomination par emplois ; comptes rendus sur l'exécution des dispositions pénales pour l912."

Dates

1912-1913

Dates

février 1912-juin 1913

Dernière modification le 25/06/2019

Format Physique Vincennes